Conditions générales du concours « ING SOLIDARITY AWARDS »

1. Généralités

1.1. Présentation du concours

Dans le cadre du concours « ING SOLIDARITY AWARDS », ING Luxembourg S.A., ayant son siège social au 26 Place de la gare L-2965 Luxembourg (ci-après « ING ») organise du 12 septembre 2018 au 21 novembre 2018 un grand concours qui s’inscrit dans sa démarche active d’entreprise socialement responsable. 

1.2. But de l’action

ING veut récompenser et soutenir le secteur associatif luxembourgeois, ainsi que les entités répondant aux principes de l’économie solidaire et sociale.

Le concours « ING SOLIDARITY AWARDS » est ouvert à toutes les associations/fondations sans but lucratif, ainsi qu’aux sociétés d’impact sociétal (ci-après « SIS »),  de droit luxembourgeois, ayant leur siège sur le territoire luxembourgeois et répondant aux conditions de l’article 1.5 du présent Règlement. 

1.3 Description du concours :

Le présent concours offre la possibilité de concourir selon 2 types de concours et 2 procédés de vote :

  1. le concours « Vote online » (= volet 1) : par lequel les associations/fondations/SIS participantes ont la possibilité de soumettre leur candidature à ING pour le 10 octobre 2018 à minuit au plus tard via le formulaire disponible sur le site www.ing.lu/solidarityawards, pourvu qu’elles répondent aux conditions énoncées au présent Règlement.

    Les Internautes voteront pour une association/fondation/SIS participante de leur choix sur le site Internet www.ing.lu et  les associations/fondations/SIS ayant récolté le plus de votes des Internautes entre le 24 octobre 2018 et le 13 novembre 2018 à midi recevront un lot de EUR 1.000.- dans la limite de 30 associations/fondations/SIS

  2. le concours « Vote Jury » (= volet 2, optionnel) : par lequel les associations/fondations/SIS participantes ont la possibilité de déposer un projet en soumettant leur candidature à ING avant le 10 octobre 2018 à minuit en s’inscrivant selon la même procédure que celle pour le concours « Vote online », avec l’exigence de remplir les champs spécifiques dans le formulaire d’inscription en ligne pour les projets concourant au « Vote Jury ».  

    Au terme de ladite procédure, les projets proposés seront soumis au vote du jury.

    Les associations/fondations/SIS souhaitant participer au concours « Vote Jury » participeront en conséquence d’une part au concours « Vote online » soumis au vote des Internautes et d’autre part au concours « Vote Jury » soumis à la décision du jury. Elles peuvent ainsi éventuellement recevoir un prix dans chaque volet de ce concours.

    Les projets seront classés en 3 catégories et 6 projets au total qui seront choisis et récompensés par le Jury selon la portée du projet et selon la taille de l’association/fondation/SIS. 

    Les 3 catégories :

    1. «  Aide humanitaire » : les projets à caractère humanitaire d’entités œuvrant pour l’amélioration de la condition des hommes ou le respect de l’être humain ;

    2. « Intégration » : les projets d’entités œuvrant pour l’adaptation, l’insertion ou la création de lien social entre les individus ;

    3. « Autres » : les projets d’entités œuvrant positivement dans d’autres domaines que l’aide humanitaire ou l’intégration.
      Pour chaque catégorie, deux projets seront récompensés par le Jury.

      Un prix pour un projet d’entité 100% bénévole et un prix pour un projet d’entité ayant au minimum un salarié.

Pour chaque catégorie, deux projets seront récompensés par le Jury.
Un prix pour un projet d’entité 100% bénévole et un prix pour un projet d’entité ayant au minimum un salarié.

1.4. Montant des dons

ING met à disposition un montant total de EUR 60.000.-

Ce montant sera distribué comme suit :

  • à 30 associations/fondations/SIS gagnantes du concours « Vote online », à concurrence de EUR 1.000. par association/fondation

  • à 3 associations/fondations/SIS, 100% bénévoles ; qui n’emploient aucun salarié ; gagnantes du concours « Vote Jury » à concurrence de EUR 5.000. par association/fondation pour les projets humanitaires/intégrations et autres

  • à 3 associations/fondations/SIS, partiellement bénévoles ; ayant au minimum un salarié ; gagnantes du concours « Vote Jury » à concurrence de EUR 5.000. par association/fondation/SIS pour les projets humanitaires/intégrations et autres. 

1.5. Critères d’éligibilité

Toute association ou fondation sans but lucratif ou SIS jouissant de la personnalité civile, dûment enregistrée, immatriculée au registre de commerce et des sociétés et ayant son siège au Grand-Duché de Luxembourg peut participer au concours (ci-après dénommée « le Participant »).

La personnalité civile est acquise à l’association ou à la SIS à compter du jour où ses statuts sont publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations alors que la fondation ne jouira de la personnalité civile que du moment où ses statuts seront approuvés par arrêté grand-ducal.

Seuls peuvent être candidats les Participants qui remplissent les conditions suivantes:

  • avoir au moins 12 mois d’existence au 24 octobre 2018;

  • avoir été agréée, depuis au moins 12 mois au 24 octobre 2018, en tant que SIS par le Ministre compétent (critère uniquement requis pour les SIS et non pour les associations/fondations) ;

  • pour le concours « Vote Jury », avoir un projet à portée nationale ou internationale ;

  • avoir dûment complété le formulaire d’inscription correspondant au(x) concours choisi(s) ;

  • produire les derniers comptes annuels déposés attestant d’une situation financière récente pour les Participants au concours « Vote Jury » ;

  • ne pas avoir fait partie des gagnants du concours « Vote Jury » en 2017. Les Participants gagnants du concours « Vote Jury » 2017 sont cependant libres de s’inscrire au concours « Vote online » 2018 sous condition de remplir les autres critères d’éligibilité.    

ING se réserve le droit d’écarter tout Participant, à n’importe quel moment du concours et sans avoir à se justifier, notamment lorsqu’une ou plusieurs des situations suivantes se présenterai(en)t :

  • le Participant ne respecterait pas les obligations légales, comptables et fiscales en vigueur ;

  • le Participant encouragerait des comportements racistes, xénophobes, violents, fascisants, sexistes, nationalistes ou d’autres attitudes discriminatoires à l’égard de certains groupes de personnes ;

  • le Participant présenterait des photos diffamatoires, ou dont le contenu est illicite ou contraire à la dignité humaine ;

  • le Participant ne présenterait pas des valeurs garantissant que leurs activités sont accessibles aux usagers indépendamment de toute considération d’ordre idéologique, philosophique ou religieux et que l’usager des services a droit à la protection de sa vie privée et au respect de ses convictions religieuses et philosophiques ;

  • le Participant présenterait un lien direct ou indirect avec des pays qui sont considérés comme Pays et Territoires Non Coopératifs (PTNC) par le Groupe d’Action Financière (GAFI) ;

  • le Participant présenterait les caractéristiques d’une association syndicale ; 

  • le Participant aurait fait de fausses déclarations ou aurait soumis un ou plusieurs documents qui s’avéreraient faux, inexacts et/ou incomplets ;

  • le Participant qui, d’une manière générale, ne promouvrait pas l’image souhaitée et/ou les valeurs défendues par ING Luxembourg.

2. Conditions de participation

2.1. Portée et reconnaissance des conditions de participation

Lors d'une candidature, le Participant se déclare d'accord avec les présentes règles dans leur ensemble.

2.2 Responsable

Les Participants nomment un interlocuteur, qui est compétent et responsable du Participant. L'interlocuteur assure être suffisamment mandaté à tous égards pour agir au nom et pour compte du Participant.

2.3 Procédure et Exécution

2.3.1. Coûts

La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat. Chaque Participant est tenu de prendre en charge les frais qui lui incombent dans le cadre de la participation. Aucun remboursement de frais/coûts ne sera accordé par ING.

2.3.2. Soumission

La candidature des Participants est faite online en remplissant le formulaire ad hoc via le site Internet http://www.ing.lu/solidarityawards. Le représentant légal du Participant devra fournir, sur demande, une copie du mandat l’autorisant à agir pour le compte de l’association ou de la fondation ainsi que les coordonnées bancaires à Luxembourg du Participant (RIB).

Si le Participant souhaite également concourir au Projet « Vote Jury », il devra remplir la deuxième partie (Volet 2) du formulaire d’inscription en ligne.

Les informations complémentaires suivantes sont requises :

  • portée du projet : nationale (Luxembourg) ou internationale ;

  • un résumé clair du projet incluant les informations suivantes : Quel est votre projet ? Quels sont ses objectifs ? Comment sera-t-il mis en place ? Quels sont les résultats attendus ?

  •  l’impact du projet qui peut être décrit à différents niveaux : nombre de bénéficiaires, budget alloué, nombre de personnes permettant la réalisation du projet, impact sociétal (communauté, environnement, etc.) ;

  •  une situation financière récente du Participant devra être attachée au formulaire. 

Une seule inscription par Participant est autorisée.

Les champs repris dans le formulaire d’inscription online doivent obligatoirement être dûment complétés (tels que le nom, l’adresse, le n° de téléphone, l’adresse e-mail, etc.). ING se réserve le droit de vérification respectivement de faire une présélection des candidatures déposées.

Le Participant pourra déposer le logo de l’association/fondation/SIS sur le site Internet www.ing.lu/solidarityawards. La taille pour le dépôt du logo est limitée à 2 MB maximum. Le Participant veillera à disposer des autorisations nécessaires pour effectuer un tel dépôt au nom et pour le compte de l’association/fondation/SIS, et à respecter la législation sur la propriété intellectuelle.
Il peut être déposé par le Participant une photo directement sur le site Internet www.ing.lu/solidarityawards. La taille de cette image est limitée à 2 MB maximum. Les formats autorisés sont : jpg, jpeg, gif, png. Le Participant veillera à ce que chaque personne figurant sur la photo à publier sur le site, ait donné son autorisation pour sa publication. Afin d'éviter des conflits légaux, la photo ne doit contenir aucun élément pouvant heurter les bonnes mœurs et/ou l’ordre public.
En outre, le participant pourra déposer  un lien vidéo sur le site internet www.ing.lu/solidarityawards.  Le Participant veillera à ce que chaque personne figurant sur la vidéo à publier sur le site, ait donné son autorisation pour sa publication. Afin d'éviter des conflits légaux, la vidéo ne doit contenir aucun élément pouvant heurter les bonnes mœurs et/ou l’ordre public.

ING se réserve le droit de décider si la photo ou le lien vidéo communiqués répondent ou non aux critères concernant le contenu tels que définis dans le présent Règlement.

Elle peut également les retirer à tout moment sans avoir à se justifier et sans que le Participant ne puisse porter aucune réclamation, y compris pécuniaire.

Le Participant tiendra ING quitte et indemne de tous dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation des données publiées sur le site à l’initiative du Participant ou de son représentant.

Chaque Participant certifie être propriétaire des supports et/ou images, dessins, idées fournis et ne pas s’être inspirés d’une œuvre déjà existante pour leur réalisation.

Pour des précisions sur les modalités de participation, merci d’envoyer un e-mail à : solidarityawards@ing.lu

  2.3.3. Calendrier

Le dépôt du dossier de participation au concours débutera le 12 septembre 2018 et se clôturera le 10 octobre 2018 à minuit et les votes du public auront lieu  du 24 octobre 2018 au 13 novembre 2018 à midi.

A ces dates limites, le site sera fermé aux candidatures et au vote online.
La candidature ne pourra être retenue que si toutes les conditions de participation sont remplies.
Les projets et annexes (photographie, logo) doivent parvenir au plus tard pour ces dates.
Les projets réceptionnés après ces dates ou sans acceptation du Règlement ne seront pas pris en compte. Les projets reçus ne sont pas retournés à leur auteur.

Les dossiers de candidature seront vérifiés et validés par ING et ensuite déverrouillés pour le site Internet www.ing.lu/solidarityawards.

Le jury se réunira pour déterminer les gagnants au plus tard le 14 novembre 2018. La remise des prix aura lieu le 21 novembre 2018 à 19h00 à Luxembourg, à ING Lux House, sauf modification de date et de lieu à la seule discrétion d’ING. Dans ce cas, les Participants en seront informés par tous moyens jugés appropriés par ING, dont via l’utilisation de l’e-mail communiqué par le Participant.

2.4. Vote

2.4.1. Vote online

Tout Internaute peut faire son vote parmi les Participants entre le 24 octobre 2018 au 13 novembre 2018 à midi. Chaque Internaute aura 1 vote à sa disposition.

Le Participant doit remplir et envoyer le formulaire d’inscription online afin de pouvoir participer au concours « Vote online ». Les données consultées seront utilisées exclusivement à des fins de gestion du concours.

Les gagnants du concours « Vote online » seront les Participants ayant reçu le plus de votes de préférence des Internautes sur le site Internet www.ing.lu/solidarityawards entre le 24 octobre 2018 au 13 novembre 2018 à midi ou les premiers à avoir atteint ce nombre en cas d’égalité.

En cas d’irrégularités constatées dans le processus de vote, ING se réserve le droit de refuser certains votes frauduleux et donc de rectifier à posteriori les compteurs de votes affichés.

2.4.2. Vote Jury

Dans le cadre du concours « Vote Jury », les associations/fondations/SIS participantes ont la possibilité de déposer un projet en soumettant leur candidature qui sera soumis à un double vote, d’une part au vote des internautes conformément à la procédure prévue par l’article précédent et d’autre part au vote du jury.

Le jury, composé de 7 personnes (3 personnes membres du personnel ING, 3 personnes externes à ING et un président), déterminera les projets les plus convaincants tant par leur valeur, que par leur impact et par le mode de réalisation mis en place.

Le jury sera réuni en une ou plusieurs séances et au plus tard le 14 novembre 2018 pour choisir les projets gagnants.

Les membres du jury procéderont à leur propre vote des projets présélectionnés en utilisant le système de pondération en fonction notamment des critères suivants : respect des exigences et des thèmes prévus au règlement, qualité, originalité, etc.

Le jury votera par catégorie de projets (humanitaire, intégration et autres).

6  projets des Participants seront récompensés : 

  • trois lots, d’une valeur de EUR 5.000.-, seront attribués pour les entités 100% bénévoles (un projet par catégorie)  ;

  • trois lots, d’une valeur de EUR 5.000.-, seront attribués à des entités partiellement bénévoles (un projet par catégorie).

  • Si aucun des projets de l’un des groupes susmentionnés ne satisfaisait le jury, celui-ci se réserve le droit de ne pas accorder le prix.

De plus, le jury sera libre de décerner ou non, à sa discrétion, un « prix coup de cœur » ou autre prix à l’un des Participants. 

Sa décision est sans appel.

2.5. Notification

Après la date de clôture du vote, les responsables des associations/fondations gagnantes seront avisés par appel téléphonique et seront invités à la soirée de clôture.

Le don sera versé sur le numéro de compte communiqué par le Participant.

Afin de recevoir le don, tout Participant doit apporter par e-mail à ING la preuve de l'activité sans but lucratif ou répondant aux principes de l’économie sociale et solidaire et de la personnalité civile. Les coordonnées exactes de contact seront communiquées à ING.

Les résultats du concours sont également publiés sur le site Internet www.ing.lu/solidarityawards.

Les entités gagnantes seront classées selon le nombre de votes reçus et par ordre décroissant. 

3. La suspension du concours et le versement des dons

ING se réserve le droit de suspendre provisoirement ou de clôturer définitivement le concours, notamment dans le cas où le versement des dons ne pourrait être garanti pour des raisons techniques ou légales. Le versement des dons se fait le cas échéant par un responsable nommé à cet effet par ING.

Une personne indépendante de la banque sera responsable du déroulement correct des opérations et en particulier du comptage des votes.

Si, en cas de force majeure, le concours devait être annulé ou interrompu, ING ne serait en aucun cas redevable de dédommagements vis-à-vis des Participants.

  4. Droit de jouissance

Par le dépôt des documents de participation, les Participants donnent à ING tout droit pour la jouissance et l'utilisation des documents mis à sa disposition dans le cadre du concours, notamment pour la publication des contenus, de la mention des Participants, notamment dans les articles de presse et de médias qui suivent le concours.

Les Participants se déclarent d'accord de donner des interviews et de déposer des déclarations susceptibles d’être rendues publiques. La garantie des droits porte par extension sur l'utilisation ultérieure à des fins rédactionnelles et publicitaires des contenus par ING.

ING se réserve le droit de publier ou non le nom des gagnants, les photographies, les logos concernés et la nature du prix remporté sans qu’il en découle aucun droit pour les gagnants autre que la remise du prix du concours.

Les Participants autorisent ING à faire des photos et à utiliser, sans compensation, ses nom, adresse, photo et logo (e.a. à reproduire et/ou à communiquer au public) à des fins de gestion du concours. 

5. Restriction de responsabilité

Toute responsabilité de la part de ING et de ses organes, employés et mandataires dans le cadre du présent concours, pour n'importe quelle raison légale, est limitée à des cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

ING n’est pas responsable de la perte ou de l’envoi incorrect ou erroné de formulaires d’inscription ou du retard lors de leur réception par ING.

6. Protection des données

Dans le cadre de la participation au concours, le Participant consent expressément à ce que ING collecte et traite les données nécessaires pour la période de l'action et pour les finalités décrites ci-après.

ING a le droit exclusif d'utiliser ces données pour le versement des dons ou pour l’établissement de quittances de dons, le cas échéant en nom propre, ainsi que dans le cadre de ses obligations légales de conservation des données.

Une utilisation des données au-delà de ces limites est interdite. Le Participant au concours peut à tout moment révoquer son autorisation préalable et ainsi renoncer à sa participation au concours.

Les données à caractère personnel des Participants recueillies sur les formulaires d’inscription online sont traitées par ING uniquement aux fins de :

  • la prise en compte de la participation au concours « ING Solidarity Awards » ;

  • la gestion dudit concours  ;

  • et le paiement des dons.

Chaque Participant reconnaît avoir été informé que les informations et données à caractère personnel des personnes physiques, communiquées à ING, seront traitées conformément à la Déclaration de Confidentialité, disponible sur le site public  www.ing.lu et à la législation sur la protection des données. 

En outre, chaque Participant est informé qu'il a, conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel en vigueur au Grand-Duché du Luxembourg, un droit d'accès, de rectification, de blocage, d’objection, à la portabilité et, le cas échéant, de suppression de ses données à caractère personnel.

Pour toutes questions concernant le traitement des données à caractère personnel, le Participant peut contacter solidarityawards@ing.lu .

7. Acceptation du règlement

La participation au concours implique l’adhésion du participant au règlement du présent concours disponible sur le site Internet http://www.ing.lu/solidarityawards.

8. Langue

La langue du présent concours est le français, l’allemand ou l’anglais.
Les documents à remplir par les Participants online sont à remplir en français, en allemand ou en anglais. 

9. Autres

Le concours ainsi que toute question relative à l’interprétation, à la validité et à l’exécution de son règlement sont soumis à la loi luxembourgeoise.

Aucune plainte ne sera acceptée concernant le concours, sauf faute grave ou intentionnelle dans le chef de ING.                                                     

ING se réserve le droit de supprimer ou d’ajouter un prix pour le concours « Vote Jury ». 

Les tribunaux de et à Luxembourg sont seuls compétents.

Au cas où des clauses seraient ou deviendraient non valables, les autres conditions de participation demeurent inchangées.