Payer facilement, par domiciliation, toutes vos factures, émanant d’entreprises de toute l’Europe? C’est l’objectif de la domiciliation européenne (ou domiciliation SEPA).

Alors que les domiciliations nationales actuelles (DOM 2009 pour le Luxembourg) ne vous permettent seulement que d’émettre des encaissements dans votre pays, la domiciliation européenne vous offrira la possibilité de procéder à des encaissements dans toute la zone SEPA (28 pays de l’Union européenne + Liechtenstein, Islande, Monaco, Norvège, Andorre, Vatican City State et Suisse) aux mêmes conditions que l’encaissement domestique.

Grâce à la domiciliation européenne, vous aurez la possibilité de gérer vos liquidités de manière plus efficace, sans devoir jongler avec différents comptes, modalités et tarifs en fonction des banques que vous utilisiez pour vos domiciliations nationales.

Ce nouveau système de domiciliation européenne a vocation à remplacer les anciens systèmes de domiciliation nationaux, dont pour le Luxembourg, le système de domiciliation national appelé « DOM 2009 » qui cessera d’exister au 1er février 2014.

La migration vers ce système de domiciliation se fera donc progressivement.

Les principales caractéristiques de la domiciliation européenne sont les suivantes:

En tant que fournisseur (créancier), vous proposerez des domiciliations standard (Core) à vos clients consommateurs et vous pourrez choisir, pour vos clients non-consommateurs (professionnels), entre le système de domiciliation Core et « business-to-business » (B2B).

La domiciliation standard ou « Core »

Ce type de domiciliation s’adresse aux créanciers dont les débiteurs sont soit des consommateurs, soit des non-consommateurs (professionnels).

Les débiteurs jouissent d’un droit inconditionnel de remboursement pendant 8 semaines suivant le débit de leur compte.

La domiciliation « Business to Business » (B2B)

Ce type de domiciliation s’adresse aux créanciers pour le recouvrement de factures destinées exclusivement à des débiteurs non-consommateurs (professionnels).

Dans ce type de domiciliation, il n’y a pas de droit inconditionnel au remboursement.

Avec www.ingsepa.com, ING Commercial Banking aide les entreprises dans leur migration vers SEPA !

Depuis août 2014, les domiciliations nationales seront remplacées par les domiciliations SEPA.

Les organismes de paiements basés dans les pays SEPA effectueront ainsi leurs paiements et leurs encaissements en euro à travers toute la zone dans les mêmes conditions et aussi facilement que dans leur propre pays. 

Grâce à des normes harmonisées, des règlements plus rapides et des cash-flows simplifiés, les entreprises pourront améliorer leur chaîne de valeur financière et évoluer vers une gestion de trésorerie plus centralisée.

L'importance de cet impact dépendra de la taille de l'entreprise, de son fonctionnement, des systèmes de paiement utilisés et de la nature de la société. 


Le défi consiste donc à réussir le processus de migration vers le « tout SEPA » sans subir de pertes d'informations ou de contrôle, tout en profitant au maximum des avantages de ce changement.