Réglementation

CRS : Common Reporting Standard

DAC6 : Directive pour la coopération administrative - 6ème édition

DSP2 : Directive sur les services de paiement - seconde édition

MiFID2 : Directive concernant les marchés d'instruments financiers - seconde édition

RGPD : Règlement général sur la protection des données

Réforme des taux d’intérêt de référence

Réglementation relative aux États-Unis d'Amérique

FATCA : Foreign Account Tax Campliance Act

Securities Act

Réglementation américaine relative à l'investissement

US withholding tax / QI

Réglementation concernant les taux de retenue à la source sur les revenus de titres américains