Réforme des taux d’intérêt de référence

Certains taux d’intérêt de référence comme l’EONIA, l’EURIBOR et le LIBOR font l’objet d’une réforme. Si l’un de vos produits financiers ou processus internes fait référence à ces taux ou à d’autres taux d’intérêt de référence, les informations suivantes vous concernent.

Que sont les taux d’intérêt de référence ? 

Les taux de référence, dans la mesure où ils sont fondamentaux pour de nombreux contrats financiers, doivent être solides, fiables et adaptés à l’usage prévu. Chacun des taux de référence faisant l’objet d’une réforme était basé sur les taux auxquels les banques se prêtent mutuellement des fonds sur le marché interbancaire.

Les autorités de régulation financière ont exprimé la crainte qu’en raison de la diminution significative des transactions de prêt interbancaire au cours des dernières années, les taux de référence ne soient plus représentatifs ou fiables. Cette crainte s’est traduite par des recommandations formulées par le Conseil de stabilité financière à l’intention du secteur financier mondial, afin de réformer les principaux taux d’intérêt de référence et de développer un nouvel ensemble de taux de référence alternatifs qui soient plus représentatifs de l’environnement financier actuel.

Pourquoi ces taux de référence font-ils l’objet d’une réforme ? 

Les taux de référence, dans la mesure où ils sont fondamentaux pour de nombreux contrats financiers, doivent être solides, fiables et adaptés à l’usage prévu. Chacun des taux de référence faisant l’objet d’une réforme était basé sur les taux auxquels les banques se prêtent mutuellement des fonds sur le marché interbancaire.

Les autorités de régulation financière ont exprimé la crainte qu’en raison de la diminution significative des transactions de prêt interbancaire au cours des dernières années, les taux de référence ne soient plus représentatifs ou fiables. Cette crainte s’est traduite par des recommandations formulées par le Conseil de stabilité financière à l’intention du secteur financier mondial, afin de réformer les principaux taux d’intérêt de référence et de développer un nouvel ensemble de taux de référence alternatifs qui soient plus représentatifs de l’environnement financier actuel.

Qu’est-ce qui va changer ? 

Le droit européen, sous la forme du Règlement sur les indices de référence, établit désormais certains critères et conditions applicables aux taux de référence afin de veiller à leur fiabilité et à leur solidité. Afin de répondre à ces conditions et aux inquiétudes des autorités de régulation dans le monde entier, les taux de référence font l’objet d’une réforme qui sera fondée sur des méthodologies robustes et des données suffisantes et fiables.

Quelles sont les implications pour vous ? 

Il est prévu que certains taux de référence fassent l’objet d’une réforme ou soient interrompus et remplacés par des taux de référence alternatifs qui répondent aux nouvelles exigences de la réglementation et des marchés. Cette réforme pourra avoir des répercussions sur les produits et services qui sont actuellement mis à votre disposition et sur ceux que nous pourrons fournir à l’avenir. Si, le cas échéant, elle s’applique à vous, nous vous en tiendrons dûment informé. La réforme et la transition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence constituent un processus continu qui comporte des incertitudes liées au calendrier et à l’impact du processus de transition. À l’heure actuelle, il n’est pas prévu que des taux d’intérêt de référence soient interrompus avant le 31 décembre 2021.

Quelles sont les réponses apportées par ING ? 

ING est favorable à l’adoption de taux de référence plus solides et plus fiables. Nous travaillons avec des autorités de régulation, des organismes sectoriels et des associations professionnelles afin d’assurer une transition fluide. Nous suivons de près les évolutions et continuerons de vous tenir informés tout au long de la transition.

Plan de repli 

Le Règlement sur les indices de référence mentionné plus haut impose à ING d’avoir un plan solide, qui définit les mesures que nous prenons dans les cas où un taux de référence cesserait d’exister ou subirait des modifications importantes. Chacune des entités légales d’ING dispose d’un Plan de repli (« fallback »). La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) contrôle le plan de repli d’ING Luxembourg S.A., qui peut être consulté à l’adresse suivante :

D’autres questions ? 

Pour en savoir plus sur la réforme des taux de référence, veuillez vous référer aux liens vers les différents sites Internet ci-dessous. Nous continuerons de vous tenir informé au fur et à mesure de l’évolution des réformes et de la transition des taux de référence. Les informations fournies sur ce site ne sauraient constituer une vue d’ensemble complète ou exhaustive. 

Complément d’information