Quelles sont les aides financières pour votre projet de rénovation ?

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un logement ancien et vous souhaitez le rénover ? Bien, mais avant de vous lancer dans des travaux, planifiez bien vos aménagements et équipements, préparez bien vos finances et ne perdez pas de vue les aides éventuelles étatiques. L’Etat luxembourgeois a en effet prévu des aides directes et indirectes pour la rénovation auxquelles vous pourriez avoir droit sous certaines conditions. 

Les aides directes en capital

Il y a tout d’abord la prime pour l’amélioration de logements anciens. Cette aide en capital de l’Etat peut être obtenue pour certains travaux effectués dans le but d’améliorer l’habitabilité, la salubrité et la sécurité des logements anciens. Plusieurs conditions sont requises pour bénéficier de cette prime.

Il faut habiter le logement à titre de résidence principale et de manière permanente et n’être ni propriétaire ni usufruitier d’un autre logement, que ce soit au Luxembourg ou à l’étranger. Les travaux doivent être effectués dans un immeuble dont la première occupation est antérieure à 15 ans ou, en cas d’agrandissement de la surface de l’immeuble, ne pas dépasser 140 m2 de surface utile d’habitation pour une maison unifamiliale (120 m2 pour un appartement). Par surface utile, il faut comprendre que ne sont pas compris dans les dimensions précitées les cave, grenier et garage ainsi que tous les espaces communs dans les immeubles en copropriété. Pour les immeubles construits avant le 10 septembre 1944, aucune condition de surface n’est à remplir. Les travaux purement d’entretien ou d’embellissement n’entrent pas non plus en ligne de compte.

La prime d’amélioration correspond à maximum 30% du montant des factures relatives aux travaux d’amélioration et ne peut pas dépasser la somme totale de 10.000 euros par bénéficiaire. De plus, son montant est fixé suivant le revenu et la situation de famille. Ainsi, si votre ménage n’a pas d’enfant et que vos revenus mensuels cumulés dépassent les 6.250 euros, vous n’aurez pas droit à cette prime.   

La prime d’amélioration peut être cumulée avec le complément de primes pour frais d’architecte ou d’ingénieur conseil dont le montant maximal est de 1.250 euros. Vous pouvez également bénéficier d’autres aides comme la participation aux frais d’aménagements spéciaux au profit de personnes handicapées physiques – 60% du coût des travaux sans dépasser 15.000 euros – et les aides financières pour des investissements ayant pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. L’Etat octroie ainsi une aide financière appelée « PRIMe HOUSE » pour l’assainissement énergétique de bâtiments existants ainsi que pour des coûts d’investissement et de montage d’installations solaires thermiques ou photovoltaïques, de pompes à chaleur, de chaudières à bois et de réseaux de chaleur et de raccordement.

Les aides indirectes (avantages fiscaux)

Les aides indirectes sont de deux types. La première concerne le taux de TVA. L’Etat luxembourgeois soumet la création et la rénovation d’un logement destiné à des fins d’habitation principale à un taux réduit de 3%. Cette réduction peut s’effectuer de deux manières : soit par l’application directe du taux réduit sur les factures, soit par le remboursement de la différence entre le taux de TVA normal et le taux réduit. Cette faveur fiscale ne peut pas excéder 50.000 euros par logement créé ou rénové. De plus, tous les travaux ne bénéficient pas du taux réduit. C’est notamment le cas pour les cuisines équipées, les équipements techniques spéciaux tels que l’installation d’alarmes, les stores intérieurs et rideaux ou l’aménagement des alentours (jardin ou terrasse par exemple).

Vous pouvez également déduire de vos impôts les intérêts débiteurs et autres frais liés à la rénovation de votre immeuble à condition que vous n’occupiez pas celui-ci pendant toute la durée des travaux. Attention, si l’administration fiscale accepte assez facilement la déductibilité des intérêts débiteurs liés à un prêt pour la rénovation ou de l’impôt foncier, ce n’est pas le cas pour les frais liés aux travaux de rénovation proprement dit. Celle-ci ne considère en effet pas comme déductibles à titre de frais d’obtention les dépenses d’investissement. Il faut entendre par dépenses d’investissement celles qui ont pour but de changer la nature d’un immeuble (par exemple, la subdivision d’une habitation en habitations plus petites ou la transformation d’une habitation en local commercial), de l’améliorer (par exemple l’installation d’un chauffage central ou d’un ascenseur) ou de l’agrandir (par exemple, l’ajout d’une pièce ou des travaux d’aménagement d’un étage mansardé). Par mesure de simplification, l’Administration des contributions directes admet que les frais de rénovation ne dépassant pas 20% du prix d’acquisition (hors terrain) ne constituent pas une amélioration considérable de l’immeuble et sont dès lors à considérer comme des frais d’entretien et de réparation. Pour résumer, si vous envisagez d’effectuer une rénovation lourde de votre logement, il y a peu de chance que vos frais soient considérés comme déductibles par l’administration fiscale.

Un conseil : renseignez-vous bien sur les aides étatiques avant de vous lancer, surtout si vous comptez incorporer le montant de ces aides dans votre budget de rénovation. N’hésitez pas à lire attentivement toutes les informations contenues dans le Portail Citoyens du site www.guichet.public.lu. Cette lecture en vaut la peine car elle peut déterminer à la hausse ou à la baisse l’ampleur des travaux envisagés. 

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