Avez-vous droit aux prestations familiales au Luxembourg ?

La réponse à cette question n’est pas simple. Il existe plusieurs types de prestations familiales, dont le versement dépend de votre situation familiale. Passons-les en revue.

L’allocation de naissance n’est pas systématique au Luxembourg. Si vous êtes non-résident, vous pouvez prétendre à cette allocation à condition d’adhérer à la Caisse nationale de santé du Luxembourg et de ne pas déjà percevoir une prestation analogue dans votre pays de résidence. En d’autres termes, vous ne pouvez avoir droit à l’allocation de naissance au nom de votre femme si elle ne travaille pas au Luxembourg. En outre, même si le montant de l’allocation de naissance dans votre pays de résidence est inférieur à celle prévue au Luxembourg, aucun supplément ne sera versé.

L’allocation de naissance est payée 3 fois. Avant la naissance, l’allocation prénatale est versée à la mère de l’enfant à condition qu’elle réside au Luxembourg ou soit affiliée à la sécurité sociale, et qu’elle se soumette à cinq examens médicaux ou dentaires. À la naissance, l’allocation de naissance est versée à la mère, à condition que l’enfant soit né viable (au moins 22 semaines de gestation), que la mère soit domiciliée au Luxembourg ou soit affiliée à la sécurité sociale au moment de la naissance de l’enfant, et qu’elle se soumette à un examen postnatal visant à vérifier si son état de santé n’a pas été affecté par la grossesse. Après la naissance, l’allocation postnatale est versée si l’enfant a été élevé de façon continue au Luxembourg depuis sa naissance ou si l’un des deux parents est affilié à la Caisse nationale de santé du Luxembourg entre la naissance de l’enfant et son 2e anniversaire. Contrairement aux deux autres allocations, l’allocation postnatale peut être demandée par le père ou la mère de l’enfant. En outre, l’enfant doit avoir passé 6 examens médicaux, y compris 2 examens périnataux.          

L’allocation pour le futur de l’enfant (ou allocation familiale) est une prestation financière mensuelle visant à aider votre foyer à élever votre enfant en couvrant des dépenses liées à sa garde et son éducation. L’allocation, versée jusqu’au 18e anniversaire de votre enfant, est soumise aux conditions suivantes : votre enfant a un domicile légal au Luxembourg et y réside de manière continue et effective, ou l’un d’entre vous travaille et est affilié à la sécurité sociale du Luxembourg et votre enfant réside dans un pays de l’Union européenne. Le cas échéant, le montant de l’allocation pourra varier en fonction des allocations dont vous bénéficiez déjà dans votre pays de résidence. L’allocation est versée jusqu’à 25 ans pour les enfants suivant un enseignement secondaire, secondaire général ou un enseignement analogue pendant au moins 24 heures, pour les élèves inscrits dans des établissements, des départements ou des centres d’éducation différenciée ou des établissements équivalents à l’étranger, ou pour les apprentis dont la rémunération est inférieure au salaire minimum social.  

Versée en août chaque année, l’allocation de rentrée scolaire vise à vous aider à supporter les dépenses supplémentaires engagées au début de l’année scolaire. Pour en bénéficier, votre enfant doit être scolarisé et avoir au moins 6 ans. L’allocation cesse d’être versée à l’année civile au cours de laquelle votre enfant termine le cycle d’enseignement secondaire classique ou général, ou à son 25e anniversaire.  

En complément des prestations sociales détaillées ci-dessus, vous pouvez également obtenir le chèque-service accueil. Cette prestation d’État et communale est réservée à l’ensemble des parents avec des enfants de moins de 12 ans ou qui n’ont pas quitté l’enseignement fondamental, et qui résident au Luxembourg. Elle vous permet de bénéficier d'un nombre d’heures gratuites par semaine d'un service d’accueil et de tarifs réduits pour les heures supplémentaires, en fonction de votre salaire. Certains établissements proposant des activités musicales, clubs d’art ou associations sportives pour les enfants de 12 ans ou moins sont également pris en charge par ce système. Pour en bénéficier, vous devez demander à votre commune locale une carte d’adhésion personnalisée au nom de votre enfant. Cette carte, valable 12 mois, doit être renouvelée chaque année[1]. Pour bénéficier du chèque-service accueil, les ressortissants de l’Union européenne qui travaillent dans le Grand-Duché de Luxembourg et sont non-résidents doivent déposer une demande auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants www.cae.public.lu. La CAE est un établissement public rattaché au Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région et est chargée de gérer les allocations familiales, de naissance et de rentrée scolaire.

Dernière chose, et pas des moindres, vous pouvez également bénéficier de certains avantages fiscaux pour votre enfant, notamment une réduction d'impôt, soit sous la forme d'un boni pour enfant calculée sur une base annuelle, soit sous la forme d'une exonération ou déduction fiscale.

[1] Pour en savoir plus : www.accueilenfant.lu (uniquement en français).

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