Comment acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation ?

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la loi sur la nationalité, le 1er avril 2017, le nombre de naturalisations a explosé. En 2017, environ 9 000 personnes ont demandé un passeport luxembourgeois, soit trois fois plus que l’année précédente. En 2016, seules 2 796 demandes ont été déposées ! La réforme a assoupli les règles. Mais quelle est la procédure à suivre et quels sont les documents à produire si vous souhaitez acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation ?

La nouvelle loi du 8 mars 2017 reconnaît 3 possibilités pour obtenir ou acquérir la nationalité luxembourgeoise : par le seul effet de la loi, par option et par naturalisation. Dans certaines conditions, la nationalité luxembourgeoise est automatiquement accordée par le simple effet de la loi : la filiation, l’adoption, la naissance sur le territoire luxembourgeois ou la possession d’état de Luxembourgeois (vous estimez de bonne foi être luxembourgeois et exercez les droits que cette qualité confère, même si vous ne l’êtes pas).

24 heures de langue luxembourgeoise

L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par option est possible dans dix cas : les adultes avec un parent biologique ou adoptif ou un grand-parent qui est ou était luxembourgeois, les parents d'un mineur luxembourgeois, en cas de mariage avec un citoyen luxembourgeois, etc[1]. Si vous résidez légalement au Luxembourg depuis au moins 20 ans et si vous avez habité au Luxembourg de manière ininterrompue au cours de l’année précédant la déclaration d’option, vous pouvez acquérir la nationalité luxembourgeoise en participant simplement à un cours de luxembourgeois organisé par l’Institut national du langage (INL) ou par un prestataire proposant des cours certifiés par le ministre en charge de l’éducation nationale. Les cours ont une durée totale de 24 heures et visent à constituer une introduction à la langue axée sur l’expression et l’écoute. Il vous suffit de fournir l’attestation de présence au cours.

Si la nationalité luxembourgeoise par simple effet de la loi ou par option ne vous concerne pas, vous pouvez toujours devenir luxembourgeois par naturalisation. La naturalisation est ouverte à tous les adultes remplissant 3 conditions. Premièrement, vous devez résider légalement au Luxembourg depuis au moins 5 ans. La dernière année de résidence précédant immédiatement la demande de naturalisation doit être ininterrompue. Deuxième, vous devez avoir participé au cours Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg ou réussi l’examen[2] sans avoir assisté au cours. Gratuits et disponibles en anglais, l’examen et le cours portent sur les droits fondamentaux des citoyens (3 X 2 heures), les institutions étatiques et communales du Grand-Duché de Luxembourg (6 x 2 heures), l’histoire du Grand-Duché de Luxembourg et l’intégration européenne (3 x 2 heures).

Le Sproochentest

La troisième condition à remplir pour acquérir volontairement la nationalité luxembourgeoise est de connaître la langue luxembourgeoise, justifiée par un certificat de participation à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise. Organisée par l’INL, cette épreuve orale n’est pas gratuite – les frais d’inscription s’élèvent à 75 EUR – et se compose d’une épreuve d’expression orale (niveau A2) et d’une épreuve de compréhension (niveau B1). Au cours de l’épreuve d’expression, vous devez démontrer votre capacité à utiliser un langage simple en vous présentant à l’examinateur et en décrivant un support visuel. Lors de l’épreuve de compréhension, vous devez écouter 3 pistes audio – une information du journal radio, une conversation quotidienne entre deux personnes, un échange ou une présentation sur un sujet défini – et, au terme de chaque piste, répondre à questionnaire à choix multiple en cochant votre réponse sur une fiche réponse (soyez vigilants car la différence est parfois ténue entre les choix de réponse!). Afin de réussir l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise, vous devez obtenir une note d’au moins 50 % à l’épreuve d’expression orale. Une note inférieure à 50 % peut être compensée par celle obtenue à l'épreuve de compréhension. Dans ce cas, vous pourrez toujours réussir l’examen si la moyenne arithmétique des notes obtenues aux 2 épreuves est égale ou supérieure à 50 % de la note maximale. L’inscription à l’examen peut être effectuée en ligne et le formulaire d'inscription (en français) doit être envoyé, accompagné des pièces justificatives, avant la date limite d'inscription. Un conseil : inscrivez-vous dès que possible au Sproochentest. Le délai d’attente pour les inscriptions peut être long (plusieurs mois)!

Une fois les conditions remplies, vous devez envoyer les documents suivants au bureau de l’état civil de votre commune : copie de l’acte de naissance, copie du passeport en cours de validité, notice biographique, certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise, certificat attestant la participation au cours Vivre ensemble au Grand Duché de Luxembourg et extraits des casiers judiciaires (de votre pays et du Luxembourg). Soyez patient! Le ministre de la justice accordera votre naturalisation dans un délai de 8 mois à compter de la transmission de la demande de naturalisation! 

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez contacter l’Infoline nationalité au : 8002 1000. Et n’oubliez pas de visiter notre site web si vous souhaitez découvrir nos solutions adaptées à vos besoins.

 
 

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