Comment se marier au Luxembourg ?

De nombreuses personnes déménagent au Luxembourg pour travailler, avant d’y rester par amour. Si vous envisagez de vous marier dans le Grand-Duché, sachez qu’il vous faudra respecter certaines règles et remplir certains papiers. Et soyez patients : un mariage ne se fait pas en un claquement de doigts dans ce pays. 

Pour pouvoir vous marier dans le Grand-Duché, vous et votre partenaire devez avoir au moins 18 ans, et l’un d’entre vous doit avoir son domicile officiel au Luxembourg. Depuis la loi du 4 juillet 2014 portant réforme du mariage, entrée en vigueur en janvier 2015, les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels[1]. 

Préparer un mariage civil

Au Luxembourg, un mariage religieux n’a aucune validité légale en soi. Le mariage civil est obligatoire et doit toujours avoir lieu avant le mariage religieux. Compte tenu du nombre de formalités administratives à accomplir avant le mariage civil, il est vivement recommandé de lancer vos préparations pas moins de 2 mois (si vous êtes un résident de nationalité luxembourgeoise) ou 3 mois (si vous êtes luxembourgeois mais d'une autre nationalité) avant la date du mariage. Quelques pièces doivent être fournies à l’officier de l’état civil de votre commune de résidence : une carte d’identité (UE) ou un passeport, un acte de naissance émis moins de six mois avant le mariage, un certificat de résidence de moins de 3 mois si votre domicile légal n’est pas au Luxembourg et une preuve de célibat. Si vous êtes luxembourgeois, une copie récente de votre acte de naissance établie au Luxembourg est suffisante. Si vous n’êtes pas luxembourgeois, la preuve de célibat doit être attestée par un justifié certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré, il peut être remplacé par un certificat de coutume et par un certificat de célibat (délivré généralement par votre ambassade).   

Les autres pièces à produire éventuellement, en fonction des circonstances, sont un jugement de divorce, un acte de décès de l’ex-époux(se) et un acte de naissance des enfants à légitimer. Les enfants nés avant le mariage doivent être reconnus par le père avant le mariage civil. Les enfants dûment reconnus sont automatiquement légitimisés.

Les documents requis doivent être déposés au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage et être établis en anglais, en français ou en allemand. Pour que votre commune accepte une traduction d'un document établi dans une autre langue, celle-ci doit être effectuée par un traducteur assermenté. Une liste de traducteurs assermentés est disponible sur le site web du Ministère de la Justice.   

Célébration du mariage

Au Luxembourg, tout mariage doit être précédé par la publication de la proclamation du mariage (également dénommée les bans) au moins dix jours avant dans la commune où vous vivez. Vos pans sont publiés dès que la commune dans laquelle la cérémonie est prévue reçoit les documents requis.

Dès que l’ensemble des documents requis pour la publication des bans du mariage sont soumis, l’officier de l’état civil vous indique la date et l’heure de la cérémonie. La cérémonie civile aura généralement lieu en semaine, mais certaines communes sont susceptibles de réserver les mariages à certains jours en particulier, et vous permettre de célébrer votre mariage un samedi. Les témoins ne sont nécessaires pour la cérémonie civile mais la famille et les amis sont bien entendu les bienvenus. Après la cérémonie civile, vous recevrez un document officiel, le livret de famille. Il est possible d’obtenir une copie de l’acte de mariage – nécessaire pour toute cérémonie religieuse éventuellement prévue à une date ultérieure – moyennant une demande écrite à la commune où le mariage a été célébré. 

Régimes matrimoniaux, congés payés et répercussions fiscales

À l’occasion de votre mariage, vous avez droit à un congé payé extraordinaire pour motif personnel si vous êtes lié(e) par un contrat de travail : 6 jours ouvrables si vous êtes fonctionnaire et 3 jours ouvrables si vous êtes un salarié du secteur privé. Vous recevrez également une nouvelle fiche de retenue d’impôt délivrée par le bureau d'imposition compétent à partir des données transmises par l’administration communale. Cependant, à compter de l’année fiscale 2018, vous pouvez choisir, en tant que contribuables résidents, d’être imposés séparément au tarif de la classe d’impôt 1 pour chacun d’entre vous, en soumettant au service concerné une demande conjointe signée à l’aide d’une procédure en ligne ne nécessitant pas d’authentification LuxTrust ou par la poste.

Il existe trois régimes matrimoniaux au Grand-Duché : le régime matrimonial légal (ou communauté réduite aux acquêts), la séparation des biens et la communauté universelle. Lorsque vous vous mariez, vous êtes nécessairement soumis à l’un de ces trois régimes. Si vous n’avez pas conclu de contrat de mariage, le régime matrimonial légal est appliqué automatiquement. Toutefois, vous êtes libres d’adopter une autre forme de contrat de mariage ou de modifier votre régime existant. 

 

[1] Depuis 1994, le partenariat (PACS) constitue une alternative légale au mariage dont peuvent bénéficier les couples hétérosexuels et ceux de même sexe.     

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