Congés payés au Luxembourg : les points à retenir

Les grandes vacances approchant à grands pas, l’heure est venue de prévoir vos prochaines vacances. Mais connaissez-vous vos droits en matière de congés payés annuels ? Voici quelques informations utiles pour éviter une mauvaise surprise.  

Combien de jours de congés payés ?

Le Luxembourg est l’un des pays européens qui accordent le plus de jours de congés payés. La durée légale des congés payés est fixée à 25 jours ouvrés par an minimum. À titre de comparaison, la majorité des travailleurs en Belgique, en France et en Allemagne bénéficient d’au moins 20, 25 et 24 jours de congés payés par an respectivement. En outre, une convention individuelle ou collective conclue entre l’employeur et l’employé peut prévoir des jours de congé supplémentaires pour l’employé. Certaines catégories de travailleurs bénéficient automatiquement de jours de congés supplémentaires : 6 jours ouvrables par an pour les salariés handicapés, les invalides de guerre et les accidentés de travail et 3 jours ouvrables par an pour les salariés techniques des mines et minières. Le salarié ou l’apprenti qui n’a pas pu bénéficier d’un repos ininterrompu de 44 heures par semaine bénéficie d’un jour de congé supplémentaire pour chaque période de 8 semaines, successives ou non.

L’année dernière, le Parlement a débattu au sujet d'une pétition exigeant une 6e semaine de congés pour les 41 % de salariés du secteur privé non couverts par une convention collective. La pétition, qui a rassemblé plus de 10 000 signatures, n’a pas reçu l’aval du gouvernement.   

Comment avoir droit aux congés payés ?

Tout salarié, apprentis y compris, quel que soit l'horaire de travail (temps partiel, temps complet, etc.) ou son type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), a droit aux congés payés annuels. Le salarié travaillant à temps partiel (y compris en congé parental à temps partiel) bénéficie du congé annuel calculé au prorata de sa durée hebdomadaire de travail. Pour y avoir droit, vous devez avoir travaillé pendant une période ininterrompue de 3 mois pour le même employeur. Il vous est interdit d'exercer une activité rémunérée durant votre congé, sous peine d'être privé de votre indemnité de congé. Vous ne pouvez abandonner le congé auquel vous avez droit, même contre une indemnisation compensatrice, sauf si la relation de travail se termine. 

Qui prévoit les congés ?

En principe, vous pouvez fixer la date de vos congés à condition de prévenir votre employeur un mois à l’avance. Votre employeur peut refuser vos congés en raison de contraintes opérationnelles ou s’il privilégie, à juste titre, les souhaits d’autres salariés. De nombreuses entreprises donnent priorité aux personnes ayant des enfants à charge.       

Vous devez prendre l’intégralité de vos congés lors de l’année en cours. Il existe quelques exceptions. Vous pouvez demander le report de votre congé annuel jusqu’au 31 décembre de l’année suivante s’il s’agit des congés de la première année de travail auprès de l’employeur, qui n’ont pas pu être pris en totalité. Tout solde de congés payés peut être reporté au 31 mars de l’année suivante si vous n’avez pas pu les prendre en raison des besoins du service ou des souhaits justifiés d’autres salariés, ou si vous bénéficiez encore de jours de congés annuels au moment de son départ en congé de maternité, congé d’accueil ou congé parental. 

Si l’entreprise prévoit une période de fermeture annuelle, la période du congé collectif doit être fixée d'un commun accord avec votre employeur, qui doit la communiquer aux salariés au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année de référence. Il existe trois conventions collectives de travail reconnues d’obligation générale qui imposent aux entreprises un congé collectif d'été et/ou d'hiver pour : le secteur du bâtiment et génie civil ; les professions d'installateurs sanitaires, installateurs de chauffage et de climatisation et installateurs frigoristes et les professions plafonneurs-façadiers.     

Que se passe-t-il si vous tombez malade pendant votre congé…

Dans ce cas, vous devez informer votre employeur et lui remettre un certificat médical dans les 3 jours ouvrables si vous vous trouvez au Luxembourg ou dans les meilleurs délais si vous vous trouvez à l’étranger. Les jours couverts par le certificat médical ne sont alors plus considérés comme des jours de congé annuel. Vous devez néanmoins, si vous n’êtes plus en incapacité de travail, reprendre le travail à la date initialement convenue avec votre employeur et convenir avec lui, d’un commun accord, de votre nouvelle période de congé.  

…ou si votre relation de travail se termine ?

Il est important de noter que vous n’êtes pas protégé contre le licenciement au cours de votre congé annuel. Si votre relation de travail cesse avant que vous ayez pu prendre l’ensemble de vos congés annuels, l’employeur doit vous verser l’indemnité de congé correspondante. Si vous êtes licencié ou avez démissionné avec préavis, l’employeur ne peut pas vous forcer à les prendre pendant le délai de préavis. De même, votre employeur n'est pas dans l'obligation de vous accorder des congés pendant la période de préavis. Au contraire, si vous avez pris tous vos congés annuels avant de quitter l’entreprise, votre employeur est en droit de récupérer le trop-perçu d’indemnité congé.

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