Décharge légale

Vous êtes connecté au site www.ing.lu, propriété de la banque ING Luxembourg S.A., régi par les clauses suivantes. Le site Internet inclut également une version accessible sur smartphones ou tablettes.

Le nom « ING » est une appellation commerciale protégée, enregistrée au nom de ING Groep N.V., société de droit néerlandais dont le siège social se situe aux Pays-Bas, Bijlmerplein 888, Amsterdam, NL 1102 MG.

Le stockage direct et permanent de l’ensemble du site est assuré par ING Luxembourg S.A. dont l’adresse est L-2965 Luxembourg, 26 Place de la Gare.

L’espace « .lu » de ce site Internet est régi par la loi luxembourgeoise. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi luxembourgeoise. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi luxembourgeoise en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site. L’utilisateur du site Internet www.ing.lu reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il lui revient de s’assurer de disposer d’une connexion à Internet et d’un navigateur adapté et régulièrement mis à jour. Par ailleurs, avant toute utilisation du site Internet d’ING Luxembourg, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.

Confidentialité

Aucun visiteur de ce site n'est tenu de transmettre des informations personnelles le concernant, à moins qu'il ne choisisse de le faire. En communiquant des données personnelles en cliquant sur le bouton « envoyer », le visiteur accepte le contenu de la présente politique de protection de la confidentialité et accepte les modalités qui y sont définies.

L'accès à et le fonctionnement de la partie transactionnelle du site, ainsi que, de manière plus générale, l'offre d'un service clientèle de qualité supérieure, impliquent le traitement informatisé des données personnelles concernant le client. La signature d'un contrat d'accès au service Internet avec ING Luxembourg engage l’utilisateur à accepter le traitement informatique de ces données dans l'intérêt d'une gestion efficace de son dossier.

Les données ainsi recueillies, de même que les informations communiquées ultérieurement à ING Luxembourg dans le cadre du suivi de la relation clientèle, seront également exploitées par ING Luxembourg aux fins de la gestion des actifs et des comptes, des transferts de fonds, des services de courtage, de la gestion centralisée de la base de clients, de la commercialisation de produits bancaires ou d'assurance, ainsi que pour établir un profil global du client et vérifier la régularité de ses transactions.

ING Luxembourg s'engage à se conformer à l'ensemble des dispositions légales qui lui sont applicables en matière de protection de la confidentialité dans le traitement des données personnelles liées aux clients.

L’utilisateur peut refuser ce type de gestion informatisée, ce qui pourra alors entraîner l'impossibilité de la mise en œuvre de services Internet à son intention.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de correction sur ces informations conformément à la législation relative au traitement des données personnelles en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.

Informations disponibles sur le site

Les informations présentées sur ce site, quelle que soit leur nature (financière ou autre), ne sont données qu'à des fins de consultation. Ces informations se fondent sur des sources considérées comme fiables par ING Luxembourg. Toutefois, ING Luxembourg ne peut donner aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit, de manière expresse ou tacite, quant à l'exactitude, la mise à jour, l'exhaustivité ou de manière plus générale la qualité ou la fiabilité de ces informations. Aucun membre dirigeant, administrateur ou collaborateur au service d' ING Luxembourg ou de toute autre société pour le compte de laquelle les personnes ci-avant mentionnées fournissent un service, ne prend un quelconque engagement ou n'endosse une quelconque responsabilité eu égard aux informations dont il est présentement question.

Les informations et prospectus disponibles sur ce site Internet ne doivent pas être considérés comme une offre ou une invitation à acheter, vendre ou traiter de toute autre manière avec tout placement qui y est présenté et ne sont pas destinés à être distribués à, ou utilisés par, toute personne située dans quelque pays que ce soit, y compris les Etats-Unis, où les fonds de placement et services concernés ne sont pas autorisés à être distribués ou enregistrés à cette fin, ou encore dans lequel la publication d'informations sur les fonds ou services associés est interdite.

Ces informations n'ont aucune valeur de conseil sur le plan juridique, comptable ou fiscal et ne sont valables qu'au moment où elles sont données. Elles ne peuvent être considérées en remplacement des connaissances et compétences de l'utilisateur. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment sans avis préalable. Elles peuvent également émaner de tiers, ce qui implique qu' ING Luxembourg n'a aucun contrôle sur leur contenu.

ING Luxembourg ne peut pas non plus être tenu responsable vis-à-vis de l'utilisateur au regard de toute conséquence directe ou indirecte liée à l'utilisation de ces informations, sauf en cas de représentation trompeuse volontaire ou de délit grave de sa part.

Liens hypertextes

Certains liens peuvent exister entre ce site et des sites tiers échappant au contrôle de ING Luxembourg. En permettant un tel accès, ING Luxembourg n'accepte pour autant aucune responsabilité concernant le contenu, les services, produits ou matières proposés sur ces sites.

Accès au site

Dans la mesure où le site « www.ing.lu » peut être visité depuis n'importe quel endroit dans le monde, il relève de la responsabilité des personnes qui se connectent au site de se conformer aux lois du pays dans lequel elles résident et/ou ont recours à ce service. Ces personnes supporteront toute conséquence directe ou indirecte résultant de la non-conformité à ces obligations légales et réglementaires. ING Luxembourg ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable d'une telle violation.

Toutefois, ING Luxembourg se réserve le droit d'imposer des limites géographiques à l'accès à son site.

Délai de transmission des niveaux d'indices et de cotation

L'attention des utilisateurs est tout particulièrement attirée sur le fait que, pour des raisons techniques spécifiques et pour répondre aux conditions de certaines places boursières, les indices et les cours sont transmis avec un décalage de 15 à 30 minutes. En aucun cas, ING Luxembourg ne pourra être tenu responsable d'erreurs ou de délais portant sur les cotations et les indices ou encore des conséquences directes ou indirectes en découlant.

Accès à la partie transactionnelle du site

L'accès à la partie transactionnelle du site « www.ing.lu » de ING Luxembourg requiert l'ouverture d'un compte auprès de ING Luxembourg et la signature préalable d'un contrat d'accès à un service Internet. Pour toute information à cet égard, vous pouvez nous contacter par téléphone au (+352) 4499 1 ou nous écrire à l'adresse suivante : ING Luxembourg S.A. – Contact center, L-2965 Luxembourg, 26 Place de la Gare.

Risques liés aux opérations de placement

Le placement d'ordres exige une connaissance approfondie des réglementations en vigueur et du fonctionnement des marchés et devrait être réservé aux clients expérimentés, conscients des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés, ainsi que de l'aspect spéculatif de ces derniers ou des éventuels problèmes de liquidité qu'ils peuvent rencontrer.

Il est rappelé que la valeur individuelle d'un placement peut subir une forte baisse et que l'investisseur peut ne pas récupérer le capital investi. La performance passée d'un produit ne constitue d'aucune manière une garantie des résultats futurs et les fluctuations de change peuvent également avoir des effets sur la valeur d'un placement. Sur cette base, ING Luxembourg ne donne aucune garantie de performance concernant les produits qui peuvent être présentés sur ce site.

L'utilisateur est invité à lire attentivement le document intitulé « Guide de l'investisseur » disponible sur ce site, ainsi que toute information qu'il juge utile afin d'évaluer la nature des opérations et les risques spécifiques qui y sont associés.

ING Luxembourg n'assumera aucune responsabilité quant à la pertinence pour passer un ordre ou le respect du profil de l'utilisateur dans une transaction.

Les produits et services mentionnés dans la partie transactionnelle du site ne sont pas nécessairement accessibles à tous les investisseurs. Leur offre peut ne pas être autorisée par la législation ou les réglementations locales en vigueur. Les investisseurs sont invités à consulter leurs propres conseillers professionnels indépendants avant de prendre une décision d'investissement et doivent être au courant des lois régissant les investissements au niveau local.

Il appartient donc à chaque investisseur de vérifier, avant de procéder à tout placement, s'il remplit les conditions et modalités de souscription ou d'acquisition concernant un produit ou un service en particulier et de contrôler qu'il est autorisé, en vertu de la législation nationale ou fiscale qui lui est applicable ou des lois de son pays de résidence, à investir dans un produit financier donné.

Il est notamment précisé que les produits et services présentés dans la partie transactionnelle du site ne constituent pas une offre de vente aux Etats-Unis, dans les territoires, possessions ou protectorats qui lui sont rattachés, pas plus qu'à des ressortissants, citoyens ou résidents de l'une de ces régions. Aucun des fonds mentionnés dans ce site n'est enregistré en vertu de la Loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières (Securities Act of 1933), ni du Investment Company Act de 1940.

Dans la mesure où ce service est disponible partout dans le monde, il est de la responsabilité de l’utilisateur de se conformer aux lois de son pays de résidence et du lieu où il a recours au service. Si ces lois interdisent l'usage d'Internet, pour quelque raison que ce soit, il devra accepter les conséquences directes ou indirectes de toute violation de l'une de ces dispositions légales et réglementaires.

En aucune circonstance, ING Luxembourg ne pourra être tenu responsable de ces violations.

Néanmoins, ING Luxembourg se réserve le droit de restreindre l'accès des produits et services présentés sur le site à certaines personnes, entités morales ou à certains pays, notamment du fait de la législation nationale ou internationale.

Délais d'exécution pour les ordres transmis

Le site transactionnel de ING Luxembourg vous permet de placer des ordres boursiers 24 h/24, 7 j/7. ING Luxembourg s'engage à transmettre ces ordres sur les marchés concernés aussi vite que possible sans préjudice des dispositions de l'article 13 des conditions générales de l'Internet et des périodes de clôture de ces marchés.

Responsabilité

En cas de force majeure ou de survenance d'un événement échappant à son contrôle, ING Luxembourg pourra être amené ou obligé à interrompre le service en totalité ou partie sans avis préalable. Dès lors que les circonstances le permettront, ING Luxembourg prendra soin d'avertir des moments d'interruption du service et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la connexion dans les plus brefs délais. Cependant, ING Luxembourg ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de ces interruptions et/ou des retards dans le rétablissement du service, sauf faute lourde de sa part.

De la même manière, ING Luxembourg ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects - en particulier, sans y être limités, les dommages résultant de l'interruption, du retrait ou du dysfonctionnement du service, notamment dans le cas de la maintenance ou de la restauration du service informatique, d'une panne technique du système informatique, d'une saturation du réseau Internet, d'une coupure de ligne téléphonique, d'une erreur, négligence ou faute des fournisseurs d'accès Internet, de tiers ou de clients ou d'un virus véhiculé via Internet.

La responsabilité de ING Luxembourg n'est pas engagée en cas de difficultés imputables au fonctionnement défectueux ou à la mauvaise configuration ou utilisation générale du matériel informatique du visiteur ni au cas où ce matériel informatique employé par ce visiteur serait trop peu performant. Il en va de même pour d'éventuels dommages que la connexion au service et/ou l'emploi des logiciels y liés pourraient causer soit au système informatique du visiteur (hardware, software, ...) soit aux données stockées. Toutes les informations adressées par ING Luxembourg au visiteur de son site ou à ses clients sur demande de ces derniers sont transmises sous leur responsabilité et à leurs risques et périls conformément à leur connaissance des risques liés au réseau Internet. En aucun cas, ING Luxembourg ne pourra être rendue responsable d'une mauvaise réception ou de la non-réception des informations qui seront transmises par elle au visiteur ou à ses clients ou inversement.

Utilisation de l'information - droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site « www.ing.lu » sont une œuvre protégée sur le plan de la propriété intellectuelle. Au sens général, les droits de propriété de ING Luxembourg et de ses fournisseurs doivent être respectés. L’utilisateur ne pourra acquérir aucun droit de propriété en termes de logiciels, programmes, informations, applications ou instructions tenues à sa disposition par ING Luxembourg qui ne lui accorde qu'un droit d'utilisation de ceux-ci. L’utilisateur s'engage à respecter les règles d'utilisation définies par ING Luxembourg et à ne procéder à aucune copie, modification ou adaptation en la matière, ni à aucune rediffusion à des tiers.

Tous ces éléments et informations ne doivent pas être revendus ou redistribués d'une quelconque manière.

Les informations fournies par Reuters relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de Reuters ou de tiers fournisseurs de contenu. Les éléments informatifs fournis par Reuters ne peuvent en aucune manière être sauvegardés sur quelque support que ce soit durant une période supérieure à trente (30) jours, sans autorisation écrite préalable de Reuters.

Règles d'usage d'Internet et De l’accès mobile au site Internet

L’utilisateur déclare connaître et comprendre les caractéristiques fonctionnelles des moyens de télécommunication (Internet, etc) et les limites techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion et tout transfert de données notamment sur le réseau ouvert.

Conditions de l’accès mobile au site Internet

1. Site Internet

ING Luxembourg met, dans le cadre d'une obligation de moyens à la disposition des utilisateurs qui le souhaitent, des services figurant sur le site Internet. Ces services sont susceptibles d'être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques.

2. Accès mobile au Site Internet

L'accès mobile au Site Internet est un canal qui vous permet notamment de consulter l'ensemble de vos comptes et de gérer vos virements depuis votre smartphone ou votre tablette. Les règles d'usage d'Internet et mises en garde s'appliquent à l'accès mobile au Site Internet.

Moyens nécessaires à l'utilisation du service

L’utilisateur de ces services doit faire son affaire personnelle de la location ou de l'acquisition de ces moyens informatiques et de transmission, de la parfaite maintenance de ces moyens, de son droit de les utiliser sans restriction ainsi que de la conclusion de toute convention avec tout prestataire de services, fournisseurs d'accès au service de télétransmission (provider internet, opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services de télécommunications...).

ING Luxembourg n'assumera aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement : -- au choix du matériel,

- à l’utilisation faite de ce matériel par l’utilisateur et en particulier, l’utilisateur devra veiller à ne pas déverrouiller ou débrider son smartphone ou sa tablette dans le but d’éliminer les restrictions d’utilisation imposées par le constructeur;

- et/ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés.

ING Luxembourg peut également changer à tout moment tout ou partie des exigences techniques requises pour l’Accès et notamment les éléments d’identification, en vue d’améliorer la sécurité de l’Accès ou de l’adapter aux nouvelles évolutions technologiques. L’utilisateur sera informé de ces changements.

Il appartiendra aux seuls utilisateurs des services de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à leur disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions des services proposés par ING Luxembourg.

ING Luxembourg concède à l’utilisateur des services, à titre non exclusif, le droit d'utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spécifique nécessaire à l'utilisation des services d'ING Luxembourg et ce pour le seul usage de l’utilisateur et dans le seul but d'effectuer, dans le cadre de l'exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d'information, notice d'utilisation et/ou disquette de présentation remises à l’utilisateur.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur les logiciels, programmes, applications et modes d’emploi mis à sa disposition par ING Luxembourg. Cette mise à disposition lui confère uniquement un droit d’utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation édictées par ING Luxembourg et s’interdit d’en effectuer toute copie, altération, adaptation ou mise à disposition à des tiers.

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété de ING Luxembourg et de ses fournisseurs.

Accès aux services

L'accès de l’utilisateur à la partie transactionnelle du site Internet via son smartphone ou sa tablette requiert l'ouverture d'un compte auprès de ING Luxembourg et la signature préalable d'un contrat d'accès à un service Internet. Pour toute information à cet égard, l’utilisateur peut contacter ING Luxembourg S.A. par téléphone au (+352) 4499 1 ou écrire à l'adresse suivante : ING Luxembourg S.A. – Contact center, L-2965 Luxembourg, 26 Place de la Gare.

Applicabilité des conditions générales d'Internet

Pour tout ce qui n'est pas prévu ci-avant, les Conditions Générales Internet en vigueur entre l’utilisateur et ING Luxembourg sont applicables.