MiFID II : Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Dix ans après la crise financière, la protection des épargnants et des investisseurs reste au cœur des priorités des autorités de réglementation. Mais cela a aussi pour effet de créer des tensions entre les banques et leurs clients. Afin de satisfaire aux exigences réglementaires, les banques doivent souvent poser des questions détaillées, parfois considérées comme indiscrètes, aux clients. Ces derniers souhaitent donc connaître, à juste titre, les raisons qui poussent les banques à obtenir autant d’informations les concernant ainsi que l’utilisation qu’elles en font.

Et le processus ne va pas aller en s’allégeant. La directive révisée sur les marchés d’instruments financiers de l’Union européenne (MiFID II) établit de nouvelles règles de protection des investisseurs. Si cette directive vise à améliorer la transparence et la responsabilité des fournisseurs de services financiers et à protéger les clients contre la fraude, ces derniers risquent néanmoins de trouver les renseignements demandés trop détaillés, du moins au début.

Qu’est-ce que MiFID II ?

MiFID II entrera en vigueur en janvier 2018. Elle a été adoptée pour offrir plus de protection et de transparence aux investisseurs dans de nombreuses classes d’actifs, notamment les obligations, les actions, les ETF et les devises. Elle vise à renforcer les normes applicables aux produits d’investissement et à fournir aux clients plus de clarté quant aux coûts qu’ils devront supporter.

En tant que banque, nous devons respecter deux obligations clés :

Comprendre votre situation

Il est tentant de croire que les banques ne cherchent qu’à vendre des produits additionnels, et que les questions qu’elles posent, par exemple, sur vos montages financiers ou vos enfants à charge, ne sont rien d’autre que du marketing déguisé.

Mais ce n’est pas toujours le cas. Au titre de MiFID II, les sociétés de services financiers sont tenues d’évaluer l’adéquation et le caractère approprié de chaque produit financier par rapport au profil des clients qui l’utilisent. Nous devons notamment évaluer la capacité de nos clients à supporter des pertes ainsi que leur tolérance au risque. Nous avons donc besoin de mieux vous connaître pour vous proposer des produits adaptés à votre situation.

L’adéquation doit être mesurée au niveau de chaque produit, mais également à l’échelle de votre portefeuille et de l’ensemble de vos actifs. Dans ce contexte, nous avons besoin de savoir si vous détenez des placements et des produits financiers auprès d’autres établissements pour vérifier si les investissements réalisés avec nous sont adéquats, qu’ils soient pris séparément ou dans le cadre de votre situation financière globale.

Nous devons aussi évaluer le niveau de compréhension des produits financiers de nos clients afin de déterminer si ces derniers appartiennent à la catégorie des investisseurs particuliers, des investisseurs professionnels ou des contreparties admissibles. De cette classification dépend le type de produits que nous sommes autorisés à vous proposer ainsi que l’assistance que nous devons vous fournir à l’égard de ces produits. 

Respecter les obligations réglementaires

Les banques et les prestataires de services financiers gèrent d’importants volumes de capitaux. Les autorités de réglementation veulent connaître l’origine de cet argent afin de s’assurer qu’il n’est pas le fruit d’activités criminelles et qu’il ne sert pas à financer le terrorisme. Par conséquent, les banques sont tenues de poser plus de questions sur l’origine des actifs financiers de leurs clients.

Une fois encore, ces questions peuvent sembler indiscrètes, mais elles permettent de lutter contre le crime. Mieux nous connaissons nos clients et l’origine de leurs actifs, plus nous détectons les transactions suspectes efficacement. Vous pouvez informer à l’avance votre banque de toute transaction inhabituelle, comme un virement important ou l’achat d’une maison. Cela permettra de réduire au minimum les questions qui vous seront posées.

Bien que les demandes d'informations détaillées puissent être agaçantes, voire gênantes, gardez à l’esprit que l'objectif de MiFID II est de protéger les clients en empêchant que des produits inadaptés leur soient vendus et nuisent à leur gestion financière et à leurs stratégies d’investissement. Et nous avons tous intérêt à éviter que le système financier n’alimente les activités criminelles. 

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