Gare à la facture fiscale pour les revenus d’investissement

Ces cinq dernières années ont été favorables aux investisseurs. Les marchés boursiers ont progressé, tout comme les marchés obligataires, offrant des rendements sensiblement plus élevés en moyenne, que les comptes d’épargne traditionnels, tandis que l’inflation est restée à un niveau historiquement bas.

Néanmoins, qu’ils achètent des titres directement ou par le biais de fonds d’investissement, les investisseurs doivent également prendre en compte les impôts dus sur leurs revenus ou gains.

Le système fiscal du Luxembourg établit des distinctions claires entre les différentes sources de revenus. La taxation des revenus d’investissement issus des intérêts et dividendes est calculée différemment des revenus professionnels standards, de même que pour les avoirs détenus en dehors des structures bénéficiant d’avantages fiscaux, tels que les régimes de retraite. 

Régime de double imposition

Les revenus d’investissement sont soumis à un régime de double imposition. Les versements d’intérêts provenant de certains types d’investissement, principalement de comptes d’épargne et d’obligations d’État, font l’objet d’un prélèvement à la source de 10 %. Cet impôt représente le règlement intégral de l’obligation fiscale liée à l’impôt sur le revenu et ne nécessite pas de faire l’objet d’une déclaration de revenus.

Les revenus issus de sources ne relevant pas du prélèvement à la source de 10 %, notamment les revenus de dividendes et la plupart des fonds d’investissement, bénéficient d’un abattement à la base allant jusqu’à 1 500 euros pour une personne seule ou jusqu’à 3 000 euros pour un couple. Au-delà, toute somme est imposée selon un taux marginal d’imposition applicable aux particuliers. Le taux maximal dépend de leur niveau de revenu et peut atteindre 42 % pour les revenus les plus élevés. Les pertes résultant d’un type d’investissement, par exemple, les pertes sur la valeur des actions vendues peuvent être compensées par les gains provenant d’un autre type d’investissement, sur une seule année fiscale.

Contrairement à certains pays, au Luxembourg le droit de timbre n’est pas applicable sur la vente d’actions, mais uniquement sur la vente de biens. 

Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

En 2015, le Luxembourg a introduit un impôt temporaire pour aider à équilibrer le budget national. Cet impôt expirera à la fin de l’année. Il s’applique aussi bien aux revenus professionnels ou d’emploi qu’aux revenus d’investissement et doit donc être pris en compte dans les calculs relatifs aux revenus d’investissement perçus en 2017.

Tout gain généré par les investisseurs via la vente d’actions, d’obligations ou de fonds d’investissement est soumis à l’impôt sur les plus-values. La législation concernant cet impôt distingue clairement les gains à long terme et les gains à court terme. Les plus-values à court terme sont imposées en tant que revenu courant et sont donc sujettes à un taux pouvant aller jusqu’à 42 %.

Les plus-values à long terme bénéficient d’un traitement plus favorable et notamment d’une exonération pour les 50 000 premiers euros de gain, sur une période de 10 ans. Les gains restants sont imposés à 50 % du taux marginal d’imposition applicable au contribuable. La définition de « long terme » dépend du type d’actif : au moins deux ans pour les biens, mais seulement six mois pour les actions, obligations et fonds d’investissement. Les gains sur les actifs non financiers et les résidences privées des particuliers sont exemptés.

L’imposition des dividendes et intérêts d’origine étrangère est complexe et les investisseurs disposent d’une certaine marge de manœuvre concernant ce mode de taxation. Ils peuvent, par exemple, demander que l’ensemble des revenus issus d’autres pays étrangers soient regroupés et solliciter l’application d’un crédit équivalent au montant de l’impôt sur le revenu luxembourgeois, applicable à ce total. Dans une certaine mesure, cela dépendra de la source du revenu et de s’il provient d’un ou de plusieurs pays.

Imposition dans les pays voisins

  • Pour les résidents allemands, les revenus d’investissement internationaux, y compris les intérêts, dividendes et plus-values, sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 25 %, additionné d’un supplément de solidarité de 5 % (et l’impôt sur les cultes, le cas échéant) et généralement retenu par l’entité payeuse. Il existe un abattement annuel standard exonéré d’impôt de 801 euros pour les personnes seules ou de 1 602 euros pour les couples mariés.
  • L’impôt retenu est définitif, à moins que le taux d’imposition du contribuable soit inférieur à 25 % ou qu’une partie du revenu d’investissement (provenant par exemple de l’étranger) n’ait pas été prélevée à la source. Les revenus issus de fonds d’investissement qui ne répondent pas aux obligations d’enregistrement et de publication allemandes peuvent être soumis à des taux nettement plus élevés, suffisamment pour rendre ces fonds peu attrayants aux yeux des investisseurs.
  • Les résidents français doivent déclarer les revenus d’intérêts, dividendes et plus-values avec leur revenu global. Ils sont taxés selon un barème commençant à 14 % et atteignant au maximum 45 %, bien que les dividendes bénéficient d’une réduction de 40 % pour refléter l’impôt déjà payé par la société versant les dividendes. Les revenus d’investissement sont également sujets à des charges sociales, à hauteur de 15,5 %.
  • En Belgique, les résidents doivent s’acquitter de l’impôt sur les revenus de dividendes provenant de sociétés belges et étrangères (un prélèvement à la source de 30 % est appliqué pour les dividendes domestiques). Les intérêts des comptes d’épargne réglementés sont soumis à un prélèvement à la source de 15 % et les autres intérêts sont taxés à 30 %. Étant donné qu’il n’existe pas d’impôt sur les plus-values en tant que tel, certains gains sont taxés dans le cadre de l’imposition du revenu global. 

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