Avant toute chose, commençons par définir ce qu’elle n’est pas. L’assurance vie ne doit pas être confondue avec l’assurance décès. Dans un contrat temporaire décès, l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital déterminé aux bénéficiaires désignés par l’assuré dans le cas où celui-ci viendrait à décéder avant une certaine date. L’assurance décès est généralement souscrite pour garantir à ses proches une sécurité financière en cas de décès comme, par exemple, permettre à la famille de rembourser un emprunt ou payer les études des enfants. Dans un contrat temporaire décès, l’assuré ne reçoit aucune rente ni aucun capital en cas de survie après la date déterminée par le contrat. L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, contre paiement de primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l’assuré à une date déterminée. Dans ce dernier cas, c’est généralement l’assuré qui est lui-même le bénéficiaire du contrat

Un produit d’investissement attrayant

Depuis ces dernières années, l’assurance vie est de plus en plus utilisée comme une forme d’investissement. Elle permet à la fois d’atteindre des objectifs financiers et patrimoniaux et combine des véhicules d’investissement financier variés, un cadre légal spécifique et un régime fiscal préférentiel.

De nombreuses formules d’assurance vie sont ainsi proposées en fonction de la durée choisie, des options de sortie (versement d’une rente ou d’un capital), des supports choisis et du profil d’investisseur (soit des produits à capital garanti et rendement minimum garanti comportant peu de risques, soit des produits d’assurance investissement en gestion discrétionnaire et en gestion libre).

Une protection unique en Europe

La législation luxembourgeoise protège entièrement les titulaires de contrats d'assurance vie. Le plus gros point fort de ce régime de protection de l'investissement est l'obligation légale de confier à une banque dépositaire indépendante désignée par la société d'assurance vie et agréée par le Commissariat aux Assurances du Luxembourg tous les actifs du client. Ce mécanisme est appelé le « triangle de sécurité ». Le régime susmentionné prévoit la séparation juridique des actifs du contrat de ceux de la compagnie d'assurance, ce qui signifie que les créanciers de la compagnie ne peuvent saisir les actifs du contrat. En outre, la banque dépositaire ne peut utiliser les actifs des clients qu'à des fins d'investissement, et est légalement tenue de protéger les intérêts des titulaires des contrats. 

Du changement à partir du 1er janvier 2016

A partir du 1er janvier 2016, les contrats d’assurance vie de tous les clients résidant dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (hors Luxembourg) seront soumis à l’échange automatique d’informations en vertu de la Directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. 

11/2021

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