Comment lancer une start-up au Luxembourg ?

Alors que le Luxembourg souhaite devenir une « start-up nation », de plus en plus de nouveaux arrivants sont prêts à lancer leur propre entreprise. Selon l’enquête Global Entrepreneurship Monitor Luxembourg 2016/2017, la proportion d’entrepreneurs s’élevait à 9,2 % en 2016, un chiffre supérieur à la moyenne européenne (8,6 %). Mais est-il aussi simple de créer une start-up au Luxembourg ? Oui, à condition de suivre les étapes administratives décrites ci-dessous.  

Les entreprises existent sous de multiples formes au Luxembourg. Les plus répandues sont les entreprises individuelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés à responsabilité limitée simplifiées (SARL-S). Une entreprise individuelle est une entreprise dont vous seul financez l’activité et prenez toutes les décisions. Aucune distinction n’est faite entre votre start-up et vous-même. Vous assumez l’entière responsabilité à l’égard des tiers et investissez vos actifs personnels. Dans le cas d’une SARL, une démarcation stricte est faite entre vos propres biens et ceux de l’entreprise. Autrement dit, vous n’êtes responsable des dettes de l’entreprise qu’à la hauteur de votre contribution. En janvier 2017, afin de faciliter l’accès à la création d’entreprise, le Luxembourg a créé une nouvelle forme dénommée SARL-S. La SARL-S est en grande partie identique à une SARL classique, à la différence que son capital social minimum est de 1 euro au lieu de 12 500 euros.

Après avoir choisi la forme juridique, vous devez établir votre siège social au Luxembourg. Il est très simple de louer un espace de bureaux dans le Grand-Duché. De nombreux hubs et incubateurs, comme la House of Startups de Luxembourg-Ville (https://www.host.lu), proposent des espaces de bureaux équipés et opérationnels à des loyers compétitifs.

Au Luxembourg, votre start-up doit obtenir une autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’économie avant d’exercer des activités commerciales, artisanales, industrielles ou libérales. 

Certaines conditions doivent être remplies. Votre start-up doit disposer d'un établissement physique fixe dans le pays, doté des installations administratives et techniques adaptées à vos activités. D’autres conditions sont liées à l’actionnaire/associé majoritaire et au titulaire de l’autorisation d’établissement. Premièrement, vous devez justifier de votre honorabilité professionnelle. L’honorabilité vise à garantir l’intégrité de la profession ainsi que la protection des futurs cocontractants et clients. Concrètement, le Ministère évalue votre honorabilité professionnelle sur la base des documents suivants : un extrait de votre casier judiciaire, et une déclaration sur l'honneur relative à d’éventuelles fonctions dirigeantes dans des entreprises au cours des 3 années précédent la demande. Si vous résidez au Luxembourg depuis moins de 10 ans, vous devez également fournir une déclaration de non-faillite faite devant notaire qui doit attester que vous n’avez jamais été impliqué dans la faillite d'une entreprise.

Vous devez ensuite prouver que vous disposez des qualifications professionnelles requises. Leur envergure et leur nature peuvent varier selon la nature de votre activité. Par exemple, il existe 3 façons de respecter les qualifications requises pour exercer des activités commerciales. Soit en possédant le diplôme ou le certificat de fin d’études approprié. Soit en ayant exercé l’activité professionnelle concernée pendant au moins 3 ans dans un État membre de l’UE. Soit en ayant réussi l’examen final sanctionnant la formation d’accès aux activités commerciales dispensée par la Chambre de commerce par l’intermédiaire de la « House of Training », ou une formation analogue dispensée dans un autre État membre. Une réforme législative est prévue afin d’abolir l’obligation de justifier de qualifications professionnelles pour des activités commerciales de base.  

En dehors des droits de chancellerie de 50 €, la procédure d’obtention d'une autorisation d’établissement est gratuite. Vous pouvez transmettre votre demande en ligne par l’intermédiaire de MyGuichet et à l’aide d’un certificat Luxtrust, ou par courrier simple ou email adressé à la Direction générale - PME entrepreneuriat et marché intérieur.

Si vous êtes ressortissant d’un pays tiers, vous devez accompagner votre demande d’autorisation d’établissement de votre demande d’autorisation de séjour en tant que travailleur indépendant et envoyer le tout dans un seul dossier au ministère de l’Immigration.

Après avoir reçu votre autorisation d’établissement, vous devrez accomplir des formalités supplémentaires auprès d’autres organismes administratifs du Luxembourg. Vous devez être affilié au Centre commun de la sécurité sociale en tant que travailleur indépendant ou en tant qu’employeur si vous envisagez de recruter du personnel. Vous devez immatriculer votre entreprise pour l’impôt sur le revenu auprès de l’Administration des contributions directes, et pour la TVA auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

Vous ne savez pas quelle forme juridique choisir pour votre entreprise ? Vous souhaitez obtenir de l’aide pour obtenir votre autorisation d’établissement ou accomplir d’autres formalités ? Vous pouvez obtenir de l’assistance auprès du Contact Entreprise de la Chambre des métiers si vous exercez une activité artisanale, ou auprès de la House of Entrepreneurship si vous exercez une activité commerciale ou de fourniture de services.

04/20