Les États-Unis ont conclu des conventions fiscales avec un certain nombre de pays étrangers en vertu desquelles les résidents de ces pays sont imposés à un taux réduit ou sont exonérés de l'impôt sur le revenu américain ou retenue à la source américaine sur certains revenus (ex. dividendes, intérêts) ou gains provenant de source américaine.
Les autorités fiscales américaines ("IRS") mettent à disposition sur leur site internet des tableaux relatifs aux dites conventions.
En tant que personne (individu ou entité) non américaine remplissant le formulaire W-8BEN ou le formulaire W-8BEN-E, ces tableaux vous aideront à déterminer si une convention existe et en vigueur entre les Etats-Unis et votre pays de résidence (tableau 3) et l'article sur la limitation des avantages ("LOB") et les principaux critères pertinents y relatifs (tableau 4) qui s'applique.
Déjà client de la Banque Privée chez ING Luxembourg ?
pour trouver les coordonnées de vos interlocuteurs ou prendre rendez-vous.
Vous souhaitez en savoir plus sur la Banque Privée chez ING Luxembourg ?