Dispositions relatives à la politique en matière de gestion des conflits d’intérêts et aux commissions reçues ou payées.

1.1. Le souci premier de la Banque est de servir au mieux les intérêts du Client de manière équitable et correcte. Aussi, le Client est informé que la Banque a mis en place une organisation structurelle, des systèmes, une séparation des tâches et une ségrégation des activités «murailles de chine» visant à éviter voire gérer des éventuels conflits d’intérêts.

1.2. Les «murailles de chine» consistent à organiser la Banque de manière à ce qu’il ne puisse y avoir d’informations confidentielles qui filtrent entre des entités opérationnelles, celles-ci devant agir de manière indépendante les unes des autres. Dès lors des mesures diverses telles que des procédures organisationnelles, électroniques voire une séparation physique sont mises en place pour prévenir/contrôler l’échange d’informations entre personnes susceptibles d’être exposées à des conflits d’intérêts dans le cadre de leurs activités.

Ces mesures et procédures visent à créer des barrières à la transmission d’informations confidentielles (non publiques ou susceptibles de modifier le cours d’un titre par exemple) pour éviter que celles-ci ne soient échangées avec des personnes relevant d’un autre département, si cet échange devait conduire à nuire aux intérêts d’un ou plusieurs Clients ou à différents Clients entre eux.

De façon générale au niveau opérationnel, les personnes concernées sont dirigées par des personnes différentes respectant le principe de la double signature conformément aux procédures internes de sorte que l’éventuelle influence indue d’un seul intervenant soit au mieux limitée. Toute dérogation temporaire à ces principes doit être justifiée et soigneusement encadrée.

De plus amples informations peuvent être obtenues sur simple demande.

2.1. Afin de permettre au Client de bénéficier d’opportunités d’investissement diversifiés, la Banque lui offre une gamme étendue de produits et notamment d’Organisme de Placement Collectif (OPC) «maison», «Groupe» ainsi que des OPC de tiers dont elle assure la distribution et auxquels le Client peut souscrire de sa propre initiative, la Banque ne donnant ni avis, ni conseil.

2.2. En contrepartie du fait que la Banque fournit cette information et la tient à jour, le Client est informé que l’OPC ou ses représentants peuvent rémunérer la Banque par une commission calculée généralement sur base de la commission de gestion de celui-ci qui varie en fonction des classes d’actifs, des investissements réalisés/encours atteints, et des taux négociés aux termes du contrat de distribution, de quelques pourcents à quelques dizaines de pourcents dans certains cas.

2.3. La Banque peut bénéficier de cette même commission lorsqu’elle fournit un conseil en investissement ou émet une recommandation. De même, la Banque gestionnaire peut percevoir des OPC ou de ses représentants lorsqu’ils sont placés dans les portefeuilles des Clients une commission de gestion de ceux-ci établie sur base des critères susmentionnés.

2.4. Cette commission est destinée à maintenir une politique de sélection de fonds de tiers indépendante qui vise à répondre au mieux aux besoins du Client. Il s’agit d’un outil de gestion qui a pour but d’optimiser la satisfaction de l’investisseur et qui vise à contribuer à maximiser le ratio return/risk de ses investissements par la diversification dans des classes d’actifs variées, des zones géographiques diverses, des segments de marchés plus étendus ou plus spécifiques et des styles de gestion ciblés. L’expertise et le savoir-faire des gestionnaires externes dont le Client in fine bénéficie sont renforcés et la qualité du service rendu en est accrue. Ceci suppose dans le chef de la Banque une recherche de l’expérience en gestion et un examen de l’industrie des fonds notamment.

Cette politique de sélection basée sur des critères objectifs tant quantitatifs que qualitatifs tels que la performance, le style de gestion, la capacité de gérer le risque, la capacité de «surperformer» le marché ou encore la rigueur dans le respect du style de gestion nécessite une infrastructure spécifique et un suivi constant (analyse de la stratégie d’investissement, due diligence, rencontres avec les gestionnaires des OPC, suivi de la performance, de la stratégie d’investissement, de la conformité des portefeuilles au style de gestion…).

2.5. La Banque peut également recevoir par exemple des analyses financières qu’elle peut utiliser parmi d’autres éléments pour déterminer sa stratégie d’investissement ainsi que pour enrichir les conseils d’investissements fournis.

2.6. La politique de gestion de conflit d’intérêt mise en place au sein de la Banque garantit toutefois au Client que les propositions d’investissements de la Banque ne sont pas biaisées ni influencées par ces commissions ou autres avantages.

2.7. En outre, la Banque peut rémunérer certains tiers par l’intermédiaire desquels le Client entre en relation avec la Banque et sans lesquels le Client ne serait pas entré en relation avec elle. Il s’agit par conséquent d’intérêts communs entendus entre tous : la Banque sélectionne des tiers susceptibles de lui présenter des Clients, ces tiers sélectionnent des Clients recherchant un établissement bancaire pour l’un ou l’autre service conforme à leurs souhaits. Aussi, ce rôle de sélection réciproque peut, dans certains cas, justifier une rémunération ponctuelle ou récurrente afin notamment de préserver la stabilité de la relation entre tous les intervenants : la relation entre le tiers et la Banque, la relation entre la Banque et le Client et éventuellement la relation entre le Client et le tiers si ce dernier est amené à défendre voire à gérer les intérêts dudit Client auprès de la Banque.

Cette rémunération peut consister à payer une commission calculée sur base soit d’une partie des commissions perçues ou à percevoir sur les transactions effectuées ou à effectuer par le Client, soit d’un montant proportionnel aux avoirs en dépôt, soit d’un montant proportionnel aux droits d’entrée du Client dans certains OPC, ou plus généralement un pourcentage de la rentabilité brute du Client apporté. Ce pourcentage est en général compris entre 5% et 25%. Le paiement de cette rémunération peut être échelonné dans le temps. Enfin, ce processus de sélection est en parfaite adéquation avec la politique de gestion des conflits d’intérêts.

2.8. Dans tous les cas précédemment exposés, de plus amples détails sur ces différents aspects (nature, montant des avantages ou lorsque le montant ne peut être établi le mode de calcul) peuvent être obtenus sur simple demande.

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