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Questions sur les services fournis par les autres sociétés en lien avec la DSP2

Le service d’informations de compte permet aux autres sociétés de nous demander des informations sur votre compte de paiement, à votre demande. Cela concerne les informations de transactions et de solde. Ces informations peuvent par exemple être utilisées pour récapituler l’ensemble de vos données de transactions dans toutes les banques. 

ING ne communique ces informations à une autre société qu’en cas d’autorisation expresse de votre part à cette société. Cette autorisation expire automatiquement au bout de 90 jours maximum, ou avant si vous lui retirez l’autorisation.

Nous communiquerons vos données de transactions et votre solde. Vous pourrez donner une autorisation par compte : vous choisirez ainsi quelle société accède à quel compte.

Les données de compte et de transactions comprennent :

  • votre numéro de compte,
  • votre nom,
  • le nom du bénéficiaire,
  • le numéro de compte du bénéficiaire,
  • la description ou la référence du paiement,
  • le montant et la date de la transaction.

Avant d’autoriser une société, assurez-vous de bien la connaître, et demandez-vous s’il est légitime qu’elle vous demande cette autorisation. Par exemple, donnez l’autorisation à une société qui a besoin de ces données pour vous proposer un service dont vous avez besoin.

La loi ne traite que des comptes de paiement. Il n’est donc pas possible de communiquer les données de comptes épargne, comptes de carte de crédit et comptes d’investissement à d’autres sociétés.

Il vous permet d’effectuer des paiements via des sociétés autres que votre banque. Toutefois, vous donnerez toujours votre accord final pour une telle transaction à l’aide de votre moyen d’authentification habituel. Une autre société ne peut donc pas effectuer de paiements depuis votre compte sans votre permission.

Elle permet à une autre société de savoir si votre solde est suffisant pour effectuer un paiement par carte, mais uniquement si vous en autorisez ladite société. ING indiquera alors à l’autre société uniquement par « oui » ou par « non » si vous disposez d’assez d’argent sur votre compte pour effectuer le paiement.

Non, ce n’est pas possible. Lorsque l’autorisation venant d’une société externe est incluse dans ses conditions d’utilisation, il ne s’agit pas d’une autorisation expresse.

Lisez également cette explication sur la communication des données de paiement à d’autres sociétés.

Vous ne pouvez pas le faire. Si vous souhaitez communiquer vos informations, vous devez le stipuler de manière explicite. Nous communiquons vos données à d’autres sociétés uniquement dans ce cas de figure. Si vous ne faites rien, rien ne changera par rapport à la situation actuelle, et vos informations de compte ne seront pas communiquées.

Oui. L’accord d’un seul titulaire du compte est nécessaire pour que vos informations soient communiquées à une autre société. Il est donc souhaitable de s’accorder à ce sujet entre titulaires.

ING a bien évidemment le devoir de traiter vos informations avec le plus grand soin. Dans le contexte de la DSP2, ING doit communiquer toutes les informations de transactions, à votre demande, une fois que vous avez désigné et autorisé une autre société. 

La société doit aussi être enregistrée auprès d’une autorité nationale européenne compétente (comme le CSSF au Luxembourg). Et cette société ne pourra utiliser vos données qu’aux fins auxquelles vous l’avez autorisée à le faire.  

Vous ne trouvez pas votre question ici ? Alors, découvrez ici les questions principales sur la DSP2.

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