Promouvoir la durabilité dans le monde financier

En 2018, la Commission européenne a publié le plan d’action de l’UE en matière de financement durable visant à promouvoir la durabilité dans le monde financier. Ces réglementations sont également appelées réglementations ESG car les règles respectives sont basées sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) fait partie du règlement ESG et son objectif est d’assurer une plus grande transparence en matière de durabilité sur les marchés financiers de manière normalisée, ce qui permet d’harmoniser les règles, d’assurer la comparabilité et de prévenir le greenwashing ou éco-blanchiment.

Qu’est-ce que le SFDR ?

Le SFDR est à l’avant-garde de l’ensemble des réglementations découlant du Plan d’action européen pour le financement d’une croissance durable. L’objectif est d’assurer une plus grande transparence en matière de durabilité sur les marchés financiers de manière normalisée, ce qui permet d’harmoniser les règles, d’assurer la comparabilité et de prévenir le greenwashing ou éco-blanchiment. Le règlement SFDR introduit diverses exigences relatives à la divulgation des informations à l’égard des institutions financières au niveau de l’entité et du produit. Ces nouvelles obligations de divulgation s’appliquent à compter du 10 mars 2021.

Quelle est la portée du SFDR ?

Le SFDR s’applique aux institutions financières agissant en tant que participants au marché financier (banques et entreprises d’investissement assurant la gestion de portefeuille, assureurs, intermédiaires d’assurance, gestionnaires d’actifs, institutions de retraite professionnelle), prestataires d’un produit de retraite, fournisseurs de produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP), gestionnaires d’un fonds de capital-risque admissible enregistré conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 345/2013 et gestionnaires d’un fonds d’entreprenariat social admissible enregistré conformément à l’article 15 du règlement (UE) n° 346/2013 de l’UE. Le règlement s’applique aussi aux institutions financières agissant en tant que conseillers financiers (banques, sociétés d’investissement et gestionnaires d’actifs qui fournissent des conseils en matière d’investissement, assureurs et intermédiaires d’assurance qui fournissent des conseils en matière d’assurance).

Les exigences s’appliquent aux produits financiers suivants :

  •  Gestion discrétionnaire de portefeuille par des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement
  • Fonds d’investissement alternatif (FIA) et OPCVM (fonds d’investissement)
  • Produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP)
  • Produits de retraite, régimes de retraite et produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP).

Quelles sont les obligations de divulgation ?

Du fait du SFDR, les institutions financières doivent rendre publiques certaines informations sur le développement durable (ESG) au niveau des entités et des produits. Ces informations devront être fournies sur le site internet et dans la documentation précontractuelle et en complément, dans une phase ultérieure, des informations périodiques seront fournies par reporting. Ces obligations d’information s’appliquent à tous les participants au marché financier et aux conseillers financiers, qu’ils soient spécifiquement concernés par la durabilité ou non.

Obligations de divulgation au niveau de l’entité

Au niveau d’ING Luxembourg, agissant en tant que participant au marché financier et en tant que conseiller financier, plusieurs informations sont nécessaires en ce qui concerne le processus de prise de décision et lors de la prestation de conseils d’investissement :

1. La divulgation est requise pour déterminer si les risques liés au développement durable sont pris en compte :

2. L'information sur la prise en compte ou non d’incidences négatives en matière de développement durable (Principal Adverse Impact - PAI)

3. L'information concernant la politique de rémunération de l’entreprise, qui doit inclure la façon dont la politique est compatible avec l’intégration des risques de durabilité:

"Le développement durable est un élément clé de la stratégie du Groupe ING. En tant qu’institution financière, ING Luxembourg joue un rôle dans le groupe ING en finançant le changement, en partageant les connaissances et en utilisant son influence. ING Luxembourg gère non seulement son propre impact direct et indirect, mais aide également ses clients à faire face aux risques et aux opportunités que créent les défis du développement durable. La politique de rémunération d’ING Luxembourg respecte ces principes et n’encourage pas la prise de risques excessifs en matière de risques de durabilité et est liée à une performance corrigée des risques."

Obligations de divulgation au niveau du produit

Les exigences de transparence en matière de durabilité s’appliquent également au niveau des produits. L’information précontractuelle doit indiquer comment les risques de durabilité sont pris en compte dans les décisions d’investissement et dans les conseils, comment cela affecte le rendement attendu ou pourquoi ils ne sont pas pertinents.

Si un produit durable est proposé, des exigences d’information supplémentaires s’appliquent. Des informations supplémentaires sur la durabilité du produit i doivent alors être fournies pour éviter que tous les types d’investissements ne soient annoncés à tort comme « verts » ou « durables » (« greenwashing »).

En vertu du règlement SFDR, il existe différentes catégories de produits :

  • Produits financiers ayant des objectifs durables (article 9)
  • Produits financiers favorisant les caractéristiques environnementales ou sociales dans le cadre de la stratégie d’investissement globale (article 8)
  • Les produits financiers qui considèrent les risques ESG dans le cadre du processus d’investissement ou qui sont explicitement déclarés comme non durables (article 6). Il existe une différence entre les produits prenant en compte le risque de durabilité et ceux qui ne le font pas.

Pour chaque produit, les informations suivantes seront divulguées :

  • une description des caractéristiques environnementales ou sociales ou de l’objectif d’investissement durable ;
  • les informations sur les méthodologies utilisées pour évaluer, mesurer et surveiller les caractéristiques environnementales ou sociales et les indicateurs de durabilité pertinents utilisés pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales ou l’impact global durable du produit financier.

Les informations sur la prise en compte des risques liés au développement durable pour chaque produit relevant du Règlement SFDR peuvent être consultées dans la Politique d’ING sur les risques liés au développement durable.

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