Décès du titulaire d’un compte

Il convient d’informer au plus vite la Banque afin de faire procéder au blocage des avoirs et ainsi protéger les intérêts des héritiers.

Vous pouvez prendre directement contact avec le Contact Center.

• Afin de pouvoir valablement libérer les fonds au profit des héritiers, la Banque demandera la production des documents suivants :
• Un acte de décès;
• Un document attestant de la dévolution de la succession (désignant les héritiers);
• La qualité des héritiers est généralement attestée valablement par la production d’un acte de notoriété, établi par un notaire (Pour les résidents allemands il s’agit d’un Erbschein, délivré par un Tribunal).

En fonction du pays de résidence du défunt et de l’importance des avoirs en compte, la Banque pourra être amenée à demander la production de documents complémentaires ou d’accepter des documents susceptibles de pouvoir remplacer valablement un acte de notoriété (une attestation de dévolution de succession délivrée par le Bureau de l’Enregistrement (accepté en Belgique dans certains cas), un certificat d’hérédité délivré par un Tribunal (pratiqué pour la France en Alsace et en Moselle) …).

Sur base de la production de ces documents, les héritiers seront invités à se présenter auprès d'une agence ING afin de signer un document interne à la Banque permettant la libération des fonds.