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Qu'est ce que la règlementation MiFID2 ? La Directive sur les marchés d'instruments financiers, désignée sous le terme « MiFID », a pour objectif d'harmoniser les marchés financiers européens et d’améliorer leur transparence par la mise en place d'un régime réglementaire applicable aux services d'investissement. Le renforcement de cette directive, « MiFID2 » est applicable depuis le 3 janvier 2018.
Réforme des taux d'intérêt de référence Certains taux d’intérêt de référence comme l’EONIA, l’EURIBOR et le LIBOR font l’objet d’une réforme. Si l’un de vos produits financiers ou processus internes fait référence à ces taux ou à d’autres taux d’intérêt de référence, les informations suivantes vous concernent.

Réglementations

Banque dépositaire

CRS : Common Reporting Standard

CSDR : Central Securities Depositaries Regulation

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DAC6 : Directive sur les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration - 6ème édition

Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

DSP2 : Directive sur les services de paiement, Seconde édition

MiFID2 : Directive concernant les marchés d'instruments financiers, Seconde édition

RGPD : Règlement général sur la protection des données

SFDR: Sustainable Finance Disclosure Regulation

Consulter (EN)

Taux d’intérêt de référence (réforme)

Réglementations relatives aux États-Unis d'Amérique

FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act

Securities Act

US withholding tax / QI

Les États-Unis ont conclu des conventions fiscales avec un certain nombre de pays étrangers en vertu desquelles les résidents de ces pays sont imposés à un taux réduit ou sont exonérés de l'impôt sur le revenu américain ou retenue à la source américaine sur certains revenus (ex. dividendes, intérêts) ou gains provenant de source américaine.

Les autorités fiscales américaines ("IRS") mettent à disposition sur leur site internet des tableaux relatifs aux dites conventions.

En tant que personne (individu ou entité) non américaine remplissant le formulaire W-8BEN ou le formulaire W-8BEN-E, ces tableaux vous aideront à déterminer si une convention existe et en vigueur entre les Etats-Unis et votre pays de résidence (tableau 3) et l'article sur la limitation des avantages ("LOB") et les principaux critères pertinents y relatifs (tableau 4) qui s'applique.

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