Quels sont vos droits de vote dans le Grand-Duché ?

Comme vous le savez probablement, les élections législatives du Grand-Duché de Luxembourg sont organisées tous les 5 ans, visent à élire les 60 députés formant la Chambre des députés (parlement national)[1]. Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales ; seuls les citoyens luxembourgeois de plus de 18 ans sont autorisés à voter. En tant que ressortissant étranger, vous n’êtes pas concerné par le processus électoral, mais est-ce également le cas pour les élections communales et européennes ?    Avant de répondre à cette question, il est important de préciser que même s’ils n’auront pas le droit de voter aux prochaines élections législatives, 82 % des résidants étrangers se disent intéressés par la politique luxembourgeoise selon une étude menée par l'institut d’études de marché TNS Ilres. La question de l’attribution du droit de vote aux ressortissants étrangers figurait parmi les trois posées dans le cadre du référendum de 2015, mais la proposition a été rejetée. En tant que ressortissant étranger, vous avez néanmoins le droit de voter aux élections communales et européennes. Quelles sont les conditions à remplir et quelles sont les formalités à accomplir ?

Les élections communales ont lieu tous les 6 ans, en général le deuxième dimanche d’octobre, mais peuvent être déplacées au premier dimanche de juin si les élections législatives et les élections communales sont fixées au mois d’octobre de la même année[1]. Le vote obligatoire pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, quelle que soit leur nationalité (citoyens luxembourgeois, européens et autres). Afin de voter, vous devez remplir les 4 conditions suivantes : avoir au moins 18 ans le jour des élections, bénéficier de droits civiques, être domicilié au Luxembourg et y résider depuis au moins 5 ans, et de manière ininterrompue au cours de la dernière année précédant la demande d'inscription.

Par ailleurs, si vous souhaitez participer à ces élections pour la première fois, vous devez être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 87e jour avat les élections. À l’inverse des électeurs luxembourgeois, vous n’êtes pas inscrit automatiquement. Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site guichet.lu ou la transmettre par écrit sur papier ordinaire. Le cas échéant, vous devez vous rendre à l’administration communale de votre lieu de résidence afin de remplir, dater et signer une demande d’inscription sur la liste séparée des électeurs étrangers (sur laquelle est mentionnée, entre autres, votre nationalité). Afin d’éviter une abstention, vous pouvez demander de voter par courrier. Il importe de noter que vous ne perdrez pas votre droit de vote dans votre pays d'origine en vous inscrivant en tant qu’électeur non luxembourgeois pour les élections communales.

Même si vous n’êtes pas un citoyen luxembourgeois, vous pouvez vous porter candidat et être élu conseiller communal, échevin (adjoint au maire) ou bourgmestre (maire). Bien entendu, les conditions à remplir sont identiques à celles que pour avoir le droit de vote, mais vous devez également vivre depuis au moins 6 mois dans la commune au moment du dépôt de votre demande de candidature. Si vous vivez dans une commune de moins de 3 000 habitants, vous participez aux élections à la majorité relative et n’avez pas besoin de faire d'une liste de candidats. À l'inverse, si vous vivez dans une commune de 3 000 habitants ou plus, vous participez à des élections au mode de scrutin proportionnel et devez figurer sur une liste de candidats. Dans les deux cas, vous devez remettre votre demande de candidature au moins 30 jours avant le jour du vote.

Les prochaines élections visant à élire le Parlement européen sont prévues en mai 2019. Si vous êtes un citoyen européen, vous aurez le droit de voter à ces élections à condition d’être domicilié au Luxembourg et de vous inscrire sur la liste électorale de votre commune de résidence avant le 87e jour précédant les élections. Comme pour les élections communales, l’inscription n’est pas automatique pour les électeurs non luxembourgeois. La procédure d'inscription est identique : en ligne sur le site guichet.lu ou par écrit. Veuillez noter que l’inscription électorale pour les élections européennes ne vous donne pas le droit de voter aux élections communales. Il existe deux listes distinctes et, de ce fait, deux inscriptions distinctes sont requises. Une fois inscrit, n’oubliez pas que vous devez voter – voter aux élections européennes est obligatoire – et si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes pour une raison ou pour une autre, un système de vote par correspondance a été mis en place.    

Il est également possible de se porter candidat, mais la concurrence est très rude. Luxembourg ne compte que 6 députés au sein du Parlement européen et chaque liste de candidats doit contenir une majorité de Luxembourgeois. Ceci dit, rien ne vous empêche de tenter votre chance. Qui ne tente rien n’a rien !

[1] À l’inverse de ses pays voisins, le Luxembourg a un système parlementaire monocaméral.
[2] Les dernières élections communales se sont tenues en octobre 2017.

06/20