Ce que vous devez savoir au sujet du permis de conduire au Luxembourg 

Vous avez décidé de déménager au Luxembourg, où vous souhaiterez probablement conduire. Mais pouvez-vous conduire avec votre permis d'origine ? Si la réponse est non, comment demander un permis de conduire local ? Et quid du mécanisme de retrait de points ? Consultez les réponses ci-dessous…

Devez-vous enregistrer ou échanger votre permis de conduire ?

Tout dépend du pays où votre permis de conduire a été délivré.

Si votre permis de conduire a été délivré par État membre de l’EEE (l’Espace économique européen comprend les 28 États membres de l’UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), vous pouvez à tout moment l’échanger ou l’enregistrer à la Société Nationale de la Circulation Automobile (SNCA), qui est l’autorité nationale en matière de circulation. L’enregistrement, bien que facultatif, est vivement recommandé afin que les autorités du Luxembourg puissent rapidement délivrer un permis luxembourgeois si votre propre permis est perdu ou volé. L’échange n’est obligatoire qu’en cas d'infraction aboutissant à la restriction, la suspension, l’annulation du permis ou la perte de points.

Si votre permis de conduire a été délivré par un État non membre de l’EEE, vous aurez le droit d'utiliser votre permis pendant une durée d’un an au terme de laquelle vous devrez le transcrire, autrement dit l’échanger contre un permis de conduire luxembourgeois. 

Comment le système de retrait de points fonctionne-t-il ?

Depuis 2002, le Luxembourg est doté d’un système de retrait de points. Chaque conducteur, y compris ceux munis d'un permis de conduire étranger et ceux qui ne sont pas domiciliés au Luxembourg, dispose d'un solde initial de 12 points. Si vous ne détenez pas un permis luxembourgeois, vous recevrez un permis virtuel doté également d'un solde de 12 points. Des points sont retirés de ce solde à chaque infraction (1 point pour défaut du port de la ceinture de sécurité, 2 points pour un léger dépassement de la limitation de vitesse ou le non-respect d'un stop, 4 points pour conduire sans permis valable ou assurance, etc.). Si vous perdez tous vos points, le permis sera suspendu pendant une durée de 12 mois.

Quelles sont les conséquences ? Si vous êtes titulaire d'un permis luxembourgeois, vous n’aurez le droit de ne conduire nulle part et le permis sera confisqué physiquement par la police. La même procédure s’applique si vous êtes titulaire d’un permis délivré dans l’EEE et êtes normalement domicilié au Luxembourg. Dans tous les autres cas, votre permis de conduire ne sera pas confisqué, mais il vous sera interdit de conduire au Luxembourg pendant la durée de la suspension. Pendant la durée de la suspension, vous devrez suivre un cours de sensibilisation de 5 jours dispensé au Centre de Formation pour Conducteurs de Colmar-Berg. Au terme de la période de suspension, vous récupérerez votre permis de conduire et l’intégralité de vos 12 points.

Si vous avez perdu des points, il existe deux moyens de les récupérer. Vous récupérerez l’intégralité de vos points si vous ne commettez aucune autre infraction (entraînant une perte de points) pendant une période de 3 années consécutives. Tous les 3 ans, vous aurez la possibilité de récupérer 3 points en participant à un cours de sensibilisation d’une journée dispensé au Centre de Formation pour Conducteurs à Colmar-Berg.  

Que faire en cas de vol ou de perte ?

Est interdite par la loi la conduite d’un véhicule sans être en mesure de présenter un permis de conduire valable lors d’un contrôle. Si vous avez perdu ou accidentellement endommagé ou détruit votre permis de conduire, ou s'il vous a été volé, vous devez demander un duplicata dans les meilleurs délais au Service permis de conduire de la SNCA. Si votre permis de conduire n’a jamais été ni transcrit ni enregistré au Luxembourg, vous devez contacter l’autorité ayant délivré votre permis dans votre pays d’origine afin de recevoir un certificat d'authenticité avant d’entamer la procédure de remplacement.  

Quel est le format standard du permis de conduire européen ?

Tous les États-membres de l’Espace économique européen ont adopté le permis de conduite européen standard en janvier 2013. Ce permis est un document plastifié de type carte de crédit avec une photo du titulaire, renouvelable tous les 10 ou 15 ans en fonction de l’État membre (10 ans au Luxembourg). En d’autres termes, le nouveau permis de conduire délivré par la SNCA en cas de vol, de perte, d’endommagement, d’échange ou de renouvellement de votre permis de conduire délivré par l’autorité de votre pays d’origine sera un permis de conduire européen. Si votre permis de conduire a été délivré avant le 19 janvier 2013, il restera valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. Cependant, ce permis de conduire devra être échangé avant le 19 janvier 2033 contre un nouveau type de permis de conduire. 

Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à visiter le site web de la SNCA et, pour mener vos procédures administratives en ligne, guichet.lu.

03/20

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