Le règlement sur la publication d’informations relatives aux investissements durables (SFDR – Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une loi européenne qui fixe la définition des investissements durables. Cette définition a été formulée pour éviter l’écoblanchiment dans le secteur financier et faire en sorte que les investisseurs puissent comparer correctement différents produits financiers (fonds, portefeuilles, etc.).

ESG est l’acronyme de “Environnement”, “Social” et “Gouvernance”, les trois facteurs clés utilisés pour mesurer la durabilité et l’impact éthique d’un investissement, tels que, mais sans s’y limiter, les risques et les impacts en matière de changement climatique, de biodiversité, de droits de l’homme et de lutte contre la corruption et les pots-de-vin.

Le règlement sur la taxonomie est une loi européenne qui sert essentiellement de “nomenclature” pour définir les activités durables sur le plan environnemental. Ce règlement a été créé pour veiller à ce que les entreprises et les investisseurs parlent le même langage lorsqu’ils évoquent des activités ou des investissements “durables sur le plan environnemental”.

Depuis le 1^er janvier 2022, la définition des investissements durables du règlement SFDR comprend les investissements durables tant sur le plan social qu’environnemental (par exemple, les investissements dans une entreprise qui participe à la construction d’écoles dans les pays en développement), tandis que les investissements durables de la taxonomie ne comprennent que les investissements durables sur le plan environnemental, qui sont définis de manière plus stricte et plus granulaire. Par exemple, la production d’électricité par des éoliennes peut être une activité alignée sur la taxonomie, à condition que cette production contribue à un objectif environnemental de la taxonomie et ne nuise à aucun des autres (par exemple, les éoliennes ne sont pas situées dans une zone marine où elles pourraient interférer avec la biodiversité locale). La Commission européenne travaille actuellement à des composantes supplémentaires qui permettront à la taxonomie d’inclure également une définition des activités durables sur le plan social.

Les principaux impacts négatifs (PAI – Principal Adverse Impacts) sont les impacts négatifs d’une activité commerciale sur l’environnement ou la société. Par exemple, si une entreprise de vêtements qui utilise des produits chimiques pour teindre des t-shirts rejette ensuite l’eau utilisée dans le processus de teinture dans une rivière voisine, les poissons de la rivière absorberont ces produits chimiques, ce qui aura un effet négatif sur leur bien-être. Les PAI peuvent être pris en compte lors de l’investissement (par exemple, en excluant certaines activités nuisibles qui ont un impact négatif sur l’environnement et la société).

L’objectif de la section ESG du questionnaire du profil d’investisseur est de déterminer vos préférences en matière de durabilité (ESG), y compris concernant les principaux impacts négatifs, les investissements durables et l’alignement sur la taxonomie, afin de faire correspondre ces préférences aux caractéristiques des produits ou instruments proposés par la Banque. Nous déterminerons vos préférences initiales en matière de durabilité (ou profil de durabilité) grâce aux réponses données dans le questionnaire, et nous conserverons ces informations pour référence actuelle et future.

Notre offre de produits (portefeuilles, fonds et titres) est classée en fonction de son niveau de durabilité, ce qui reflète notre manière d’intégrer les critères ESG dans nos décisions d’investissement. Nous avons 4 catégories différentes de produits :

• Traditionnel : cette catégorie ne prend pas en compte les critères ESG
• Responsable : cette catégorie prend en compte les critères ESG de manière modérée
• Durable : cette catégorie prend largement en compte les critères ESG
• Impact : cette catégorie fait des critères ESG son principal objectif d’investissement

De même, en répondant au questionnaire, vos préférences en matière de durabilité seront traduites en profils TRSI, en fonction de leur niveau de durabilité.

Nous utiliserons des données ESG provenant de fournisseurs de données (par exemple, Morningstar et Sustainalytics) pour évaluer les caractéristiques des produits que nous vous proposons. Les données sont utilisées pour classer les produits dans la classification TRSI interne, sur la base de critères définis en interne. Les produits TRSI sont ensuite mis en correspondance avec votre profil TRSI, qui vous sera attribué sur la base d’une méthodologie de notation.

Oui. Pour certains besoins spécifiques, il peut être difficile de trouver un produit correspondant à vos préférences ESG (obligations publiques, produits de couverture, trackers classiques). Dans ce cas, si vous êtes un client bénéficiant de services de gestion discrétionnaire ou de gestion conseil, nous analyserons votre portefeuille global pour déterminer s’il correspond à vos préférences ESG (pour plus d’informations, voir “Que se passe-t-il si aucun produit ne correspond à mes préférences ?”). Par exemple, un portefeuille responsable peut comprendre jusqu’à 40 % d’instruments traditionnels. Si vous êtes un client bénéficiant de services d’exécution seule, nous identifierons la non-concordance et vous en avertirons, mais rien ne vous empêchera d’effectuer la transaction souhaitée [1]

Si vos préférences en matière de durabilité ne correspondent à aucun produit que nous pouvons proposer, nous vous en informerons et vous pourrez discuter des options disponibles avec votre conseiller. Ceci s’applique si vous êtes un client bénéficiant de services de gestion discrétionnaire ou de gestion conseil. Si vous êtes un client bénéficiant de services d’exécution seule, nous vous avertirons, mais il vous appartiendra de décider si vous souhaitez investir ou non [2].

Afin de classer nos portefeuilles et nos instruments, nous appliquons des exclusions et des critères de type “best-in-class” (vous trouverez tous les détails dans nos Directives d’investissement responsable). Par cette approche, nous essayons d’inclure, dans la mesure du possible, la durabilité dans notre approche d’investissement, et nous filtrons les entreprises et les secteurs qui ont un impact négatif sur l’environnement et la société. Par conséquent, si certains secteurs ayant un impact négatif peuvent apparaître dans notre classification, nous veillons à ce que leur impact reste marginal pour les instruments que nous classons comme responsables ou durables. Par exemple, vous ne trouverez pas une entreprise très active dans le secteur du charbon dans un mandat responsable ou durable, mais vous pourriez y trouver une entreprise qui produit du plastique à usage unique.

Votre profil d’investisseur sera revu et mis à jour au moins tous les deux ans. En cas de non-concordance, vous pourrez toutefois revoir vos préférences directement dans la “Fiche Profil” pour accepter un contrat (mandat de gestion discrétionnaire ou de conseil) qui ne correspond pas à vos préférences. Vous pourrez également revoir vos préférences en matière de durabilité à tout moment avant la date d’expiration de votre profil d’investisseur. Veuillez noter que si vous modifiez vos préférences alors que vous bénéficiez de services de gestion discrétionnaire ou de gestion conseil, nous devrons revoir votre mandat.

Tous les fonds d’investissement et les ETF seront analysés grâce à un algorithme mis en place par la Banque et basé sur les données de Morningstar. Pour les actions ou les obligations, seules les entreprises qui nous sont connues et avec lesquelles nous traitons régulièrement seront classées selon notre méthodologie TRSI. Toutes les autres entreprises seront automatiquement classées comme traditionnelles.

Oui, nous avons plusieurs politiques liées aux critères ESG :

• Notre Politique en matière de risques liés à la durabilité définit la manière dont nous intégrons les risques liés à la durabilité dans nos décisions d’investissement.
• Notre Déclaration sur les principaux impacts négatifs définit la manière dont nous tenons compte des principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité dans nos décisions d’investissement.
• Nos Directives d’investissement responsable définissent la manière dont nous intégrons la durabilité dans la gestion de nos produits et fixent les critères internes de classification TRSI des portefeuilles.

Votre conseiller est là pour vous guider et vous suggérer le produit/mandat le plus adapté dans le cas où vous bénéficiez de services de gestion discrétionnaire ou de gestion conseil. Si vous bénéficiez de services d’exécution seule, nous ne pourrons pas vous conseiller directement sur les produits les plus adaptés à vos préférences, mais nous vous signalerons tout de même toute non-concordance [3].