Se séparer ou divorcer, combien ça coûte ?

Une séparation ou un divorce est généralement un moment pénible à vivre. Souvent douloureux sur le plan affectif, se séparer de l’être que l’on a aimé pendant des années peut également avoir des conséquences importantes sur l’état futur de vos finances.

Voici, résumées en 5 points, les principales actions à entreprendre pour préparer financièrement votre divorce ou votre séparation.

Les conséquences financières de votre divorce vont dépendre en premier lieu de votre régime matrimonial et de la répartition des avoirs de votre couple.

Les principaux régimes matrimoniaux au Luxembourg sont au nombre de trois :

• le régime légal fait la distinction entre trois patrimoines : le patrimoine propre à chacun des époux et le patrimoine commun ;
• le régime de séparation des biens répartit les biens des époux en deux patrimoines : le vôtre et celui de votre conjoint ;
• le régime de la communauté universelle ne fait aucune différence entre les biens de l’un et de l’autre : tout fait partie du patrimoine commun (sauf les effets personnels et les souvenirs de famille).

Dans les deux premiers régimes, il est important que vous puissiez prouver quels sont vos biens propres, soit par des factures, soit par des actes de propriété, soit par un inventaire notarial.

Sécurisez vos avoirs et faites l’inventaire des comptes dont vous êtes titulaire, co-titulaire et/ou mandataire.

Pour le(s) compte(s) individuel(s), vous n’avez pas de craintes à avoir. Ceux-ci sont gérés de manière autonome, indépendamment de votre régime matrimonial, et ne fonctionnent qu’avec votre seule signature et sous votre seule responsabilité. Si votre conjoint a une procuration sur ce(s) compte(s), révoquez-la dès que possible.

Quant au compte joint, la solution la plus simple est de le clôturer. Ne perdez toutefois pas de vue que le compte joint est souvent utilisé pour régler les charges courantes du ménage et comporte des ordres permanents ou des domiciliations pour payer les factures récurrentes.

Vous devrez procéder de la même façon pour vos cartes bancaires et vos avoirs en coffre.

Le point le plus important concerne évidemment l’habitation et le crédit hypothécaire qui y est associé. Trois solutions s’offrent à vous :

• soit vous décidez de conserver la propriété de l’habitation commune et de reprendre à votre charge exclusive le remboursement du crédit hypothécaire ;
• soit vous décidez de vendre la maison et de rembourser le crédit hypothécaire de manière anticipée avec les pénalités éventuelles ;
• soit vous décidez de conserver votre habitation et de continuer à rembourser ensemble le crédit hypothécaire.

Dans tous les cas, prenez conseil auprès de votre banquier avant de prendre une quelconque décision. Il en va de même pour vos autres crédits en cours, les assurances liées à votre habitation et vos placements financiers. Pour vos autres assurances, contactez votre agent d’assurances et demandez-lui de les adapter à la nouvelle situation.

Préservez l’épargne de vos enfants. Sur les comptes d’épargne de vos enfants, leurs avoirs, y compris les intérêts, sont bloqués jusqu’à leurs 18 ans sauf exceptions qui dépendent d’une banque à l’autre.

Quant aux contrats d’assurance vie, il y a deux possibilités si vous et votre conjoint êtes preneurs d’assurance :

• soit le contrat court jusqu’à son échéance, sans changement de preneurs d’assurance ;
• soit l’un de vous deux souhaite sortir du contrat. Mais, pour cela, il faut l’accord des deux parties. De plus, cette opération peut engendrer des frais car un nouveau contrat doit être signé.

Mieux vaut un mauvais compromis qu’un bon procès. L’adage est bien connu mais pas toujours mis en pratique. Ne laissez pas parler vos émotions, gardez la tête froide et dites-vous bien qu’un procès vous coûtera beaucoup de temps, d’énergie et d’argent.

Vous pouvez très bien vous séparer sans divorcer. Les époux séparés de corps ne sont plus tenus de résider ensemble, mais les autres devoirs et obligations du mariage, comme le secours entre époux, subsistent. Et si le divorce est pour vous la seule solution, prenez conseil auprès des centres de médiation ou des avocats et essayez de trouver une convention à l’amiable avant de vous lancer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse.

11/2021