Ces exigences étaient initialement fondées sur l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, tel que modifié de temps à autre ("EMIR"), permettant aux clients de satisfaire à l'obligation de compensation pour les dérivés de gré à gré.
Par la suite, cette disposition a été transposée à l'article 30 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers, tel que modifié de temps à autre ("MiFIR"), en ce qui concerne les dérivés cotés ("ETD").
Afin d'assurer une approche harmonisée des accords de compensation indirecte dans les deux réglementations EMIR et MiFIR, les règlements délégués[1] imposent des obligations au client direct qui facilite les services de compensation indirecte.
Les informations nécessaires pour décrire les implications des services de compensation par l'intermédiaire d'ING Luxembourg sont disponibles ici.