Quelles démarches faut-il accomplir à votre arrivée au Luxembourg ?

Vous prévoyez de rester et/ou de travailler au Luxembourg. Félicitations – le Luxembourg est un pays fantastique ! – mais quelles sont les démarches à suivre ? Faut-il vous inscrire à votre nouvelle commune de résidence et quels types de documents devez-vous fournir ? La réponse dépend de deux facteurs : votre nationalité et la durée de votre séjour.

Si vous êtes un citoyen de l’UE ou des autres pays signataires de l’Accord sur l'Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) ou de la Confédération suisse, vous et votre famille avez le droit de travailler et de résider dans un État membre de l’UE. Les formalités sont assez différentes si vous êtes citoyen d’un autre pays. En outre, les formalités à remplir ne sont pas les mêmes selon que vous souhaitez rester au Luxembourg plus ou moins de 90 jours

Vous souhaitez rester moins de 90 jours

En tant que citoyens de l’UE, vous et les membres de votre famille n’avez aucune formalité à remplir. Il vous suffit de détenir une carte d’identité ou un passeport valide. 

En tant que citoyen d’un autre pays, vous devez fournir les documents suivants lors de votre entrée dans le pays : un passeport valide pendant plus de 3 mois après le début de votre séjour, un visa le cas échéant, une attestation d’assurance maladie universelle valable au Luxembourg et un document prouvant que vous avez les ressources nécessaires pour supporter vos dépenses pendant la durée de votre séjour. Et, si vous souhaitez travailler, vous devez également être muni d’un permis de travail. Après votre entrée sur le territoire, vous devez soit établir une déclaration d’arrivée auprès de votre commune de résidence temporaire ou remplir une fiche d’hébergement auprès de l'établissement dans lequel vous séjournez (hôtel, chambre d'hôte, etc.).

Vous souhaitez rester plus de 90 jours

Si vous êtes un citoyen de l’UE, vous devez remplir certaines formalités. Dans les 8 jours suivant votre arrivée au Luxembourg, vous devez effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où vous voulez fixer votre résidence, et présenter une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité, un livret de famille ou acte de mariage ou certificat de partenariat et les actes de naissance des enfants. 

Dans un délai de trois mois à partir de votre arrivée au Luxembourg, vous devez obligatoirement remplir une déclaration d’enregistrement (disponible en français uniquement[1]) auprès de la même administration communale. La déclaration d’enregistrement doit être accompagnée d'une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité, ainsi que des documents correspondant à la catégorie visée. Si vous êtes un travailleur salarié, vous devez présenter une copie de votre contrat de travail (à durée indéterminée, déterminée ou d'intérim) conforme au droit du travail luxembourgeois, daté et signé par les deux parties, ou une promesse d’embauche, datée et signée, délivrée par le futur employeur (une activité accessoire inférieure à 10 heures par semaine n’est pas suffisante). Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez fournir, le cas échéant, une copie de l’autorisation d’établissement (ou une copie de la lettre du ministère de l'économie certifiant qu’une autorisation d’établissement n’est pas requise pour l’activité exercée), une copie de l’autorisation d’exercer l’activité indépendante (médecin, kinésithérapeute, etc.) ou un contrat de prestation de services. Si vous êtes inactif, vous devez fournir une déclaration ou un justificatif de ressources suffisantes et un justificatif d’affiliation à une assurance maladie pour vous-même et pour votre famille. Si vous êtes étudiant, vous devez fournir un justificatif d’inscription dans un établissement public ou privé agréé au Luxembourg, une déclaration ou un justificatif de ressources suffisantes pour éviter de devenir une charge pour le système d'assistance sociale (une déclaration verbale est également acceptée) et un justificatif d'affiliation à une assurance maladie. 

Lors de votre déclaration d’enregistrement, vous recevez immédiatement un certificat d’enregistrement sur lequel figurent vos nom(s), prénom(s) et adresse, la date de l’enregistrement et le numéro du certificat d’enregistrement. La durée de validité du certificat d'enregistrement est non limitée. Autrement dit, si vous déménagez à une autre adresse au sein de la même commune ou dans une autre commune du Luxembourg, il vous suffit d’effectuer une déclaration auprès de l’administration communale locale en présentant une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et votre certificat d’enregistrement dans les 8 jours suivant votre installation à votre nouveau domicile. Aucune autre formalité n’est demandée.   

Si vous êtes citoyen d'un pays hors UE, vous devez être muni d’une autorisation de séjour temporaire, vous soumettre à un contrôle médical, effectuer et remplir les formalités correspondant à votre catégorie : travailleur salarié, salarié hautement qualifié (Carte bleue européenne), chercheur, travailleur salarié transféré, travailleur salarié détaché, travailleur indépendant, athlète ou instructeur, membre de la famille, étudiant, stagiaire, travailleur bénévole, élève, garçon ou fille au pair ou pour des motifs personnels[2]. 

N’oubliez pas que les différents documents demandés doivent être en allemand, en français ou en anglais. Dans le cas contraire, les documents doivent être traduits par un traducteur certifié (la liste est téléchargeable sur le site web du Ministère de la justice[3]). 

Que faire lorsque vous quittez le pays ?

Si vous avez effectué une déclaration d’arrivée auprès de la commune, car vous êtes un citoyen de l’UE séjournant au Luxembourg pendant plus de 90 jours ou un citoyen d'un pays tiers, vous devez effectuer une déclaration de départ auprès de votre commune de résidence au plus tard avant votre départ. 

Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter notre Service des expatriés d’ING en cliquant ici.  


Articles susceptibles de vous intéresser